Dans le contexte particulier actuel li\u00e9 au COVID-19, le Groupe des 10 a d\u00e9cid\u00e9 r\u00e9cemment de suspendre temporairement le calendrier des \u00e9lections sociales 2020. Les partenaires sociaux r\u00e9unis au Conseil national du travail (CNT) ce mardi 24 mars 2020 sont parvenus \u00e0 un accord relatif aux cons\u00e9quences de cette suspension temporaire. Le Conseil sugg\u00e8re au Roi de reporter les \u00e9lections \u00e0 la p\u00e9riode du 16 au 29 novembre 2020, sous r\u00e9serve de l\u2019\u00e9volution de la situation sanitaire li\u00e9e au coronavirus.<\/p>\n
Le calendrier des \u00e9lections est donc suspendu d\u00e8s le jour X+36 (lendemain du dernier jour utile pour le d\u00e9p\u00f4t des listes de candidats). Les entreprises ne peuvent ni ne doivent afficher ou communiquer ces listes \u00e0 l\u2019attention de leur personnel.<\/p>\n
Le c\u00f4t\u00e9 patronal a tenu \u00e0 garantir une s\u00e9curit\u00e9 juridique la plus grande possible au sujet des p\u00e9riodes de protection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel ou des candidats aux \u00e9lections.\u00a0Sur avis des partenaires sociaux, la p\u00e9riode dite de \u00ab protection occulte \u00bb (lors de laquelle tout licenciement est vivement d\u00e9conseill\u00e9) est d\u00e8s lors, elle aussi, suspendue. Cette suspension est op\u00e9rante \u00e0 partir du lendemain du jour X+35 jusqu\u2019au nouveau jour X (fictif) qui sera lui-m\u00eame d\u00e9termin\u00e9 en fonction du nouveau jour Y (nouvelle date pour les \u00e9lections, vraisemblablement entre le 16 et le 29 novembre 2020).<\/p>\n
Une attention particuli\u00e8re a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e aussi au cas des indemnit\u00e9s de protection \u00e0 calculer jusqu\u2019\u00e0 la fin des mandats en cours. Ces mandats auraient en effet d\u00fb prendre fin cet \u00e9t\u00e9, si les \u00e9lections s\u2019\u00e9taient tenues en mai 2020. Pour \u00e9viter toute ins\u00e9curit\u00e9 juridique au sujet des travailleurs prot\u00e9g\u00e9s suite aux \u00e9lections sociales de 2016 qui ne seraient pas candidats en 2020, les partenaires sociaux se sont entendus pour faire une distinction entre les travailleurs licenci\u00e9s jusqu\u2019au 17 mars 2020 et ceux licenci\u00e9s apr\u00e8s cette date. Pour les travailleurs licenci\u00e9s jusqu\u2019au 17 mars 2020, l\u2019indemnit\u00e9 de protection ne sera calcul\u00e9e que jusqu\u2019\u00e0 mai-juin 2020, comme si la proc\u00e9dure n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 suspendue.<\/p>\n
Quant aux int\u00e9rimaires qui doivent encore travailler au moins 26 jours entre X et X+77 pour pouvoir participer au scrutin, il faudra additionner le nombre de jours de travail accomplis d\u2019une part entre X et X+35 et d\u2019autre part, entre les nouveaux jours X+36 et X+77.<\/p>\n
La proc\u00e9dure \u00e9lectorale reprendra son cours au nouveau jour X+36. Ce jour X+36 sera d\u00e9termin\u00e9 par le nouveau jour Y qui devrait correspondre au(x) m\u00eame(s) jour(s) au sein de la quinzaine initialement fix\u00e9e en mai.
\nLes partenaires sociaux appellent le Gouvernement \u00e0 adopter, dans l\u2019urgence, le cadre l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire en ce sens afin d\u2019apporter la s\u00e9curit\u00e9 juridique indispensable \u00e0 toutes les parties concern\u00e9es.<\/p>\n
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Source: FEB<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans le contexte particulier actuel li\u00e9 au COVID-19, le Groupe des 10 a d\u00e9cid\u00e9 r\u00e9cemment de suspendre temporairement le calendrier des \u00e9lections sociales 2020. Les partenaires sociaux r\u00e9unis au Conseil national du travail (CNT) ce mardi 24 mars 2020 sont […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[1132,332,275,157,2982],"yoast_head":"\n