Fin avril, les partenaires sociaux r\u00e9unis au sein du Conseil National du Travail ont \u00e9dit\u00e9 et diffus\u00e9 une brochure \u00e0 partager largement et portant sur la promotion de la diversit\u00e9 sur le lieu de travail et la lutte contre les discriminations. Ces th\u00e9matiques sont au c\u0153ur des pr\u00e9occupations de leurs depuis de nombreuses ann\u00e9es.<\/p>\n
D\u2019importants travaux ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s sur ces th\u00e9matiques dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019accord interprofessionnel 2007-2008. Le point d’ancrage 4 contenait un appel lanc\u00e9 par les partenaires sociaux interprofessionnels \u00e0 tous les secteurs et \u00e0 toutes les entreprises, \u00e0 conclure des accords et \u00e0 entreprendre des actions en faveur d’une plus grande diversit\u00e9 – sous toutes ses facettes – sur le lieu de travail, en concertation entre employeurs et travailleurs.<\/p>\n
Ces travaux ont abouti \u00e0 l\u2019adoption, le 10 octobre 2008, de la CCT n\u00b0 95 concernant l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement durant toutes les phases de la relation de travail ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un code de conduite relatif \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement lors du recrutement et de la s\u00e9lection de travailleurs. Ce code, annex\u00e9 \u00e0 la convention collective de travail n\u00b0 38 concernant le recrutement et la s\u00e9lection des travailleurs, constitue un premier outil interprofessionnel destin\u00e9 aux employeurs et aux travailleurs pour la politique de recrutement et de s\u00e9lection en ce compris leur attitude en cas de sollicitation, dans le souci de garantir l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances des candidats.<\/p>\n
Plus r\u00e9cemment, le Conseil a eu l\u2019occasion de poursuivre ses travaux. Diff\u00e9rents avis ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis par le Conseil ces derni\u00e8res ann\u00e9es concernant, notamment, des th\u00e9matiques telles que les cas dans lesquels le sexe peut \u00eatre mentionn\u00e9 dans les conditions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 une activit\u00e9 professionnelle (avis n\u00b0 1.888 du 28 janvier 2014), le cadre r\u00e9glementaire de l\u2019action positive en ex\u00e9cution des trois lois anti-discrimination du 10 mai 2007 (avis pr\u00e9cit\u00e9 n\u00b0 1.888 et n\u00b0 2.098 du 25 septembre 2018) ou encore la possibilit\u00e9 d\u2019avoir re- cours au mystery shopping (contr\u00f4le en se pr\u00e9sentant comme clients ou clients potentiels) par l\u2019inspection sociale pour assurer le respect de la r\u00e9glementation anti-discrimination (avis n\u00b0 2040 du 28 juin 2017).<\/p>\n