Bien que la charge de travail dans les maisons de repos et de soins ait connu un pic en avril 2020, on constate que le taux d\u2019activit\u00e9 (exprim\u00e9 ici en pourcentage de jours prest\u00e9s) n\u2019a pas augment\u00e9 en cons\u00e9quence. Au contraire : il a m\u00eame diminu\u00e9 l\u00e9g\u00e8rement en raison des absences pour maladie (qui ont quasiment doubl\u00e9 entre la semaine 10 et la semaine 14).\u00a0L\u2019\u00e9change de personnel et les heures suppl\u00e9mentaires volontaires peuvent \u00eatre des solutions pour soulager les \u00e9quipes mais celle-ci comportent de r\u00e9els risques juridiques.<\/p>\n
Leen Van Lerberghe, experte juridique chez SD Worx : \u00ab La combinaison d\u2019une forte augmentation de la charge de travail et d\u2019une diminution du taux d\u2019activit\u00e9 traduit le besoin \u00e9lev\u00e9 en personnel suppl\u00e9mentaire (provenant d\u2019autres \u00e9tablissements de soins). Heureusement, au cours de la derni\u00e8re semaine d\u2019avril (semaine 18), l\u2019absent\u00e9isme pour maladie (de moins d\u2019un 1 mois) est redescendu \u00e0 3,7 %, alors qu\u2019il d\u00e9passait la barre des 7 % au cours des semaines 12 \u00e0 15. Une baisse qui s\u2019explique de toute \u00e9vidence par l\u2019am\u00e9lioration du mat\u00e9riel de protection et l\u2019aplatissement de la courbe. \u00bb<\/em><\/p>\n Les jours de cong\u00e9s ne sont pas nombreux : s\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 pris en partie durant la premi\u00e8re semaine des vacances de P\u00e2ques (semaine 15), c\u2019est surtout durant la deuxi\u00e8me semaine de vacances scolaire (semaine 16) que l\u2019on peut noter 27 % d\u2019absences dues aux cong\u00e9s, soit le double compar\u00e9 \u00e0 une semaine normale.\u00a0Dans ce secteur, le personnel soignant n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 mis au ch\u00f4mage temporaire en raison du coronavirus.<\/p>\n Besoin de personnel m\u00e9dical suppl\u00e9mentaire<\/em><\/strong><\/p>\n Val\u00e9rie t\u2019Serstevens, Sr. Legal Consultant chez SD Worx : \u00ab\u00a0La hausse du taux de soins entra\u00eene la n\u00e9cessit\u00e9 pour nos \u00e9tablissements de sant\u00e9 \u00e0 trouver \u2019une solution flexible, sans trop d\u2019administration, qui permette de d\u00e9ployer davantage de soins sp\u00e9cialis\u00e9s du jour au lendemain. Le principe de l\u2019\u00e9change semble \u00e9vident mais ne correspond pas \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. Il ne requiert en effet pas uniquement des connaissances sp\u00e9cialis\u00e9es des conditions de r\u00e9mun\u00e9ration et de travail ; la solution de contrat juridique choisie a \u00e9galement une incidence sur le financement. Un contrat d\u2019entreprise ne permet par exemple pas de modifier le flux de financement. Le but n\u2019est pas que le collaborateur ou les employeurs concern\u00e9s se retrouvent face \u00e0 une mauvaise surprise \u00e0 la fin du mois.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Leen Van Lerberghe de SD Worx : \u00ab\u00a0M\u00eame si les employeurs souhaitent anticiper rapidement, les nouvelles solutions doivent \u00eatre en r\u00e8gle sur le plan juridique. Les conditions de r\u00e9mun\u00e9ration et de travail diff\u00e8rent d\u2019un employeur \u00e0 l\u2019autre ; il peut s\u2019agir de petites diff\u00e9rences comme les ch\u00e8ques-repas ou de diff\u00e9rences plus importantes telles qu\u2019une compensation pour des heures r\u00e9alis\u00e9es la nuit ou des primes. Une proc\u00e9dure pr\u00e9liminaire ou un filtrage n’est pas un luxe superflu : par exemple, un employeur qui d\u00e9tacherait son personnel devra se conformer aux conditions de r\u00e9mun\u00e9ration et d’emploi de l’autre employeur. Cela pourrait contraindre un employeur \u00e0 devoir choisir rapidement un \u00e9metteur de ch\u00e8ques-repas pour un nombre de ch\u00e8ques limit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Un probl\u00e8me que l\u2019on peut \u00e9viter en optant pour l\u2019une des alternatives suivantes. \u00ab\u00a0L\u2019\u00e9change de personnel peut \u00eatre le plus simple : les conditions de r\u00e9mun\u00e9ration et de travail personnelles peuvent \u00eatre maintenues via un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (avec suspension du contrat de travail en cours) ou en recourant \u00e0 un contrat d\u2019entreprise. C\u2019est bien plus facile au niveau administratif.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Points d\u2019attention juridiques pour les heures suppl\u00e9mentaires volontaires<\/em><\/strong><\/p>\n Dans le cadre du coronavirus, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 le samedi 11 avril 2020 d\u2019augmenter temporairement, du 1er avril au 30 juin 2020, de 120 unit\u00e9s le nombre d\u2019heures suppl\u00e9mentaires volontaires pouvant \u00eatre prest\u00e9es dans les secteurs critiques : ces 120 heures en plus sont exon\u00e9r\u00e9es de cotisations sociales et de pr\u00e9compte professionnel.<\/p>\n On ne parle d\u2019heures suppl\u00e9mentaires volontaires que lorsque la prestation de celles-ci s\u2019accompagne d\u2019un accord pr\u00e9alable \u00e9crit du travailleur et uniquement cas de d\u00e9passement de l\u2019horaire planifi\u00e9 et des limites de dur\u00e9e de travail dans l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n \u00ab\u00a0On nous pose \u00e9galement de nombreuses questions sur le temps de travail et l\u2019application ad\u00e9quate des heures suppl\u00e9mentaires volontaires. En particulier dans le secteur des soins de sant\u00e9, o\u00f9 un \u00e9largissement des limites de dur\u00e9e de travail est possible. Cette mesure s\u2019applique tant aux collaborateurs \u00e0 temps plein qu\u2019au personnel travaillant \u00e0 temps partiel qui souhaite multiplier ses prestations durant cette crise.\u00a0\u00bb\u00a0<\/em>conclut SD Worx.<\/p>\n <\/p>\n Source: les donn\u00e9es salariales les plus r\u00e9centes de SD Worx (jusqu\u2019au 30 avril inclus). Ces donn\u00e9es concernent pour le secteur des soins, plus de 120.000 travailleurs, dont 60.000 dans les maisons de repos et de soins (MRS). Ces r\u00e9sultats permettent de dessiner une tendance. Il se peut que certains employeurs transmettent des corrections au cours des prochaines semaines.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Bien que la charge de travail dans les maisons de repos et de soins ait connu un pic en avril 2020, on constate que le taux d\u2019activit\u00e9 (exprim\u00e9 ici en pourcentage de jours prest\u00e9s) n\u2019a pas augment\u00e9 en cons\u00e9quence. Au […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[145,915,3018,671,240],"yoast_head":"\n