Sur proposition de la ministre de l’Emploi Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuv\u00e9 un projet d’arr\u00eat\u00e9 royal qui vise \u00e0 prolonger les d\u00e9lais pour la mise en \u0153uvre des projets groupes \u00e0 risques et des projets pilotes pour la pr\u00e9vention primaire du burn-out, suite \u00e0 la crise du Covid-19.<\/p>\n
La loi du 27 d\u00e9cembre 2006 contenant des dispositions diverses instaure un syst\u00e8me dans lequel les cotisations patronales suppl\u00e9mentaires de 0,10% sont utilis\u00e9es pour financer des projets destin\u00e9s aux groupes \u00e0 risques et des projets visant la pr\u00e9vention primaire du burn-out. La proc\u00e9dure de ces projets est fix\u00e9e dans l\u2019AR du 26 novembre 2013.<\/p>\n
Vu le fait que pas mal d\u2019employeurs ont d\u00fb arr\u00eater ou r\u00e9orienter leurs activit\u00e9s suite \u00e0 la crise du coronavirus, les projets en cours ne peuvent pas \u00eatre finalis\u00e9s dans les d\u00e9lais fix\u00e9s. C\u2019est pourquoi il est n\u00e9cessaire non seulement d\u2019octroyer un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire aux employeurs concern\u00e9s pour leur permettre de pouvoir d\u00e9velopper et finaliser les projets d\u2019une mani\u00e8re ad\u00e9quate, mais aussi de les informer \u00e0 ce sujet le plus rapidement possible, afin qu\u2019ils puissent reprogrammer les phases ult\u00e9rieures de leur projet, ensemble, avec tous les acteurs impliqu\u00e9s.<\/p>\n
Le projet d’arr\u00eat\u00e9 royal propose une prolongation pour les projets en cours concernant les groupes \u00e0 risques et la pr\u00e9vention primaire du burn-out. L\u2019\u00e9valuation de la premi\u00e8re s\u00e9rie de projets burn-out par les experts a \u00e9galement pris du retard suite \u00e0 la crise du coronavirus vu qu\u2019ils avaient planifi\u00e9 des visites d\u2019entreprises et des concertations avec les diff\u00e9rents acteurs pendant la p\u00e9riode des mois de mars \u00e0 mai, de sorte qu\u2019une prolongation \u00e9tait \u00e9galement n\u00e9cessaire.<\/p>\n
Enfin le Conseil national du Travail a demand\u00e9 \u00e0 titre exceptionnel qu\u2019aucune nouvelle demande ne puisse \u00eatre introduite pour l\u2019ann\u00e9e 2020 pour les projets pilotes de pr\u00e9vention primaire du burn-out, parce que les partenaires sociaux consid\u00e8rent qu\u2019il n\u2019est pas conseill\u00e9 de commencer une nouvelle s\u00e9rie de projets maintenant vu le contexte actuel et en raison du retard de l\u2019\u00e9valuation.
\nLe projet est transmis pour avis au Conseil d’Etat.<\/p>\n
Source : Cabinet de la Ministre de l’Emploi, de l’Economie et des Consommateurs, charg\u00e9e de la Lutte contre la pauvret\u00e9, de l\u2019Egalit\u00e9 des chances et des Personnes handicap\u00e9es, Nathalie Muylle – Projet d’arr\u00eat\u00e9 royal modifiant certains d\u00e9lais contenus dans l\u2019arr\u00eat\u00e9 royal du 26 novembre 2013 en ex\u00e9cution de l’article 191, \u00a7 3, de la loi du 27 d\u00e9cembre 2006 portant des dispositions diverses, en cons\u00e9quence des mesures prises pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Sur proposition de la ministre de l’Emploi Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuv\u00e9 un projet d’arr\u00eat\u00e9 royal qui vise \u00e0 prolonger les d\u00e9lais pour la mise en \u0153uvre des projets groupes \u00e0 risques et des projets pilotes pour […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[20,2947,42,3112,17],"yoast_head":"\n