Le Conseil National du Travail, s’appuyant sur les \u00e9volutions constat\u00e9es quant \u00e0 l’utilisation des \u00e9coch\u00e8ques, s\u2019est prononc\u00e9 une nouvelle fois, dans son avis n\u00b0 2.172, quant au passage d\u00e9finitif et total vers les \u00e9co-ch\u00e8ques \u00e9lectroniques.<\/p>\n
Tenant compte des donn\u00e9es chiffr\u00e9es disponibles et en particulier de l\u2019\u00e9volution du volume d\u2019\u00e9mis- sion des \u00e9co-ch\u00e8ques \u00e9lectroniques, qui conna\u00eet une croissance r\u00e9guli\u00e8re, du rapportage de l\u2019ASA sur l\u2019\u00e9volution de l\u2019utilisation des \u00e9co-ch\u00e8ques et sur la diminution des charges administratives qui en r\u00e9sulte, mais aussi du constat que la proportion de paiements \u00e9lectroniques cro\u00eet au d\u00e9tri- ment des paiements papier, le Conseil demande un passage total et d\u00e9finitif vers les \u00e9co-ch\u00e8ques \u00e9lectroniques. Ces derniers sont par ailleurs, pour le Conseil, la meilleure r\u00e9ponse \u00e0 la probl\u00e9matique des \u00e9co-ch\u00e8ques p\u00e9rim\u00e9s, sur laquelle il se prononce dans son avis n\u00b0 2.171.<\/p>\n
En concertation avec les \u00e9metteurs, le Conseil demande par cons\u00e9quent qu\u2019un arr\u00eat\u00e9 royal fixant la date ultime de validit\u00e9 des \u00e9co-ch\u00e8ques papier soit adopt\u00e9 et publi\u00e9 au moment le plus opportun et au plus tard fin 2020. La derni\u00e8re \u00e9mission papier devrait avoir lieu le 31 d\u00e9cembre 2020 et ces derniers \u00e9co-ch\u00e8ques papier conserveraient la dur\u00e9e de validit\u00e9 pr\u00e9vue de deux ans. La date de validit\u00e9 ultime des \u00e9co-ch\u00e8ques papier serait donc le 31 d\u00e9cembre 2022, de sorte qu\u2019au 1er janvier 2023, le double flux des \u00e9co-ch\u00e8ques papier et des \u00e9co-ch\u00e8ques \u00e9lectroniques serait supprim\u00e9.<\/p>\n
Lors de ses travaux, le Conseil a pu b\u00e9n\u00e9ficier de la pr\u00e9cieuse collaboration des \u00e9metteurs des \u00e9co-ch\u00e8ques et de VIA (Vouchers Issuers Association).\u00a0Le Conseil rappelle que les constats qu\u2019il formule quant \u00e0 la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me des \u00e9co-ch\u00e8ques \u00e9lectroniques r\u00e9sultent essentiellement des donn\u00e9es chiffr\u00e9es et factuelles des \u00e9metteurs, des auditions de ceux-ci et de VIA et du rapportage de l\u2019ASA sur l\u2019\u00e9volution de l\u2019utilisation des \u00e9co-ch\u00e8ques et sur la diminution des charges administratives qui en r\u00e9sulte.<\/p>\n
2. Les \u00e9metteurs ont ainsi inform\u00e9 le Conseil que le volume d\u2019\u00e9mission des \u00e9co-ch\u00e8ques \u00e9lectroniques a connu une croissance r\u00e9guli\u00e8re, en particulier lors des ann\u00e9es 2018, 2019 et d\u00e9but 2020. En effet, le volume d\u2019\u00e9mission sous forme \u00e9lectronique \u00e9tait notamment de 54,85% entre le 1er janvier 2018 et le 31 d\u00e9cembre 2018 (12 mois glissants), de 56,5% entre le 1er avril 2018 et le 1er mars 2019 (12 mois glissants), de 62% entre le 1er septembre 2018 et le 31 ao\u00fbt 2019 (12 mois glis- sants), de 66,01% entre le 1er janvier 2019 et le 31 d\u00e9cembre 2019 (12 mois glis- sants) et de 71,08% entre le 1er juin 2019 et le 31 mai 2020 (12 mois glissants).<\/p>\n
Le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019\u00e9co-ch\u00e8ques \u00e9lectroniques d\u00e9passe actuellement les 1.400.000 et reste en croissance r\u00e9guli\u00e8re, laquelle est particuli\u00e8rement marqu\u00e9e au cours de la derni\u00e8re p\u00e9riode examin\u00e9e. Ainsi, la comparaison des donn\u00e9es portant sur la p\u00e9riode du 1er septembre 2018 au 31 ao\u00fbt 2019 (1.148.240 b\u00e9n\u00e9ficiaires) avec celles relatives \u00e0 la p\u00e9riode du 1er janvier 2019 au 31 d\u00e9cembre 2019 (1.226.054 b\u00e9n\u00e9ficiaires) indique une croissance de plus de 77.800 b\u00e9n\u00e9ficiaires. La comparaison entre cette derni\u00e8re p\u00e9riode et la p\u00e9riode du 1er juin 2019 au le 31 mai 2020 (1.407.413 b\u00e9n\u00e9ficiaires) d\u00e9montre une augmentation de plus de 180.000 b\u00e9n\u00e9ficiaires en un peu plus d\u2019un an et demi, soit un taux d\u2019\u00e9volution de presque 14,8 % entre les deux derni\u00e8res p\u00e9riodes \u00e9tudi\u00e9es. Ce taux d\u2019\u00e9volution atteint toutefois les 40 % lorsque l\u2019on compare la p\u00e9riode de 12 mois glissants du 1er janvier 2018 au 31 d\u00e9cembre 2018 avec la p\u00e9riode du 1er juin 2019 au 31 mai 2020. L\u2019augmentation du nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires se constate dans les trois R\u00e9gions du pays.<\/p>\n
Le r\u00e9seau d\u2019acceptation cro\u00eet \u00e9galement r\u00e9guli\u00e8rement, dans toutes les R\u00e9gions, pour parvenir lors de la p\u00e9riode du 1er juin 2019 au 31 mai 2020 \u00e0 26.910 commer\u00e7ants. Ceci repr\u00e9sente \u00e9galement une augmentation de plus de 2.200 points de vente par rapport \u00e0 la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente, soit un taux d\u2019\u00e9volution de presque 9%. De plus, les \u00e9metteurs poursuivent leurs efforts pour encore \u00e9tendre le r\u00e9seau d\u2019acceptation.<\/p>\n
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Source : Conseil National du Travail<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Conseil National du Travail, s’appuyant sur les \u00e9volutions constat\u00e9es quant \u00e0 l’utilisation des \u00e9coch\u00e8ques, s\u2019est prononc\u00e9 une nouvelle fois, dans son avis n\u00b0 2.172, quant au passage d\u00e9finitif et total vers les \u00e9co-ch\u00e8ques \u00e9lectroniques.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[1132,451,581],"yoast_head":"\n