{"id":9854,"date":"2020-07-08T15:29:25","date_gmt":"2020-07-08T13:29:25","guid":{"rendered":"https:\/\/peoplesphere.be\/fr\/?p=9854"},"modified":"2020-07-08T15:29:25","modified_gmt":"2020-07-08T13:29:25","slug":"devoir-de-vigilance-entreprises-belges-ong-syndicats-veulent-faire-pression-inscrire-cette-responsabilite-cadre-legal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/peoplesphere.be\/fr\/devoir-de-vigilance-entreprises-belges-ong-syndicats-veulent-faire-pression-inscrire-cette-responsabilite-cadre-legal\/","title":{"rendered":"Un devoir de vigilance pour les entreprises belges: les ONG et les syndicats veulent faire pression pour inscrire cette responsabilit\u00e9 dans un cadre l\u00e9gal."},"content":{"rendered":"<p>Deux usines d\u00e9tenues par les soci\u00e9t\u00e9s belges Sioen et Seyntex fabriquent des uniformes de l\u2019arm\u00e9e belge et de la Police en utilisant une main d&rsquo;oeuvre roumaine sous-pay\u00e9e et forc\u00e9e de travailler en \u00e9t\u00e9 sous des temp\u00e9ratures suffocantes, selon un article publi\u00e9 dans l\u2019hebdomadaire Knack. Les syndicats et mouvements associatifs proches revendiquent une loi belge sur le \u00ab\u00a0devoir de vigilance\u00a0\u00bb, indispensable afin de responsabiliser davantage les entreprises.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><!--more--><\/p>\n<p>L\u2019article confirme les recherches ant\u00e9rieures men\u00e9es par le r\u00e9seau international de la Clean Clothes Campaign sur les conditions de travail dans les usines de confection en Europe de l\u2019Est. Les travailleurs interview\u00e9s t\u00e9moignent des dettes qu\u2019ils sont forc\u00e9s de contracter pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs besoins de base, de la forte pression au travail et des fortes chaleurs qu\u2019ils subissent en \u00e9t\u00e9 dans leurs usines. Le salaire minimum l\u00e9gal en Roumanie \u2013le plus courant dans le secteur textile- s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 250 euros nets par mois pour un temps plein. Or, le seuil de pauvret\u00e9 \u00e9tabli par l\u2019UE pour ce pays est de 345 euros par mois pour une famille Le salaire minimum est quatre fois inf\u00e9rieur \u00e0 ce qui est consid\u00e9r\u00e9 comme un salaire minimum vital, soit dans le m\u00eame ordre de comparaison qu\u2019au Bangladesh. Selon les directives internationales, les entreprises ont la responsabilit\u00e9 de faire respecter les droits humains (et donc \u00e9galement le droit \u00e0 un salaire vital) dans l\u2019ensemble de leur fili\u00e8re d\u2019approvisionnement, m\u00eame lorsque les gouvernements des pays producteurs ne le font pas. La Commission europ\u00e9enne elle-m\u00eame reconnait que les salaires minimum sont trop bas dans un certain nombre de pays de l\u2019Union. Une consultation est en cours avec les partenaires sociaux concernant un cadre l\u00e9gislatif pour des salaires minimum \u00ab\u00a0\u00e9quitables\u00a0\u00bb dans l\u2019UE.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><b>Quid au niveau des autorit\u00e9s belges ?<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/b><\/p>\n<p>Avec une large coalition d\u2019ONG et syndicats belges, WSM et l\u2019ACV-CSC METEA plaident en faveur d\u2019un cadre l\u00e9gal obligeant les entreprises belges \u00e0 assumer une responsabilit\u00e9 r\u00e9elle sur le respect des droits humains dans leurs fili\u00e8res d\u2019approvisionnement. Dans le jargon, on parle de \u00ab Human Rights Due Diligence \u00bb (devoir de vigilance).<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Sanna Abdessalem, coordinatrice d\u2019achACT : \u00ab <i>L\u2019article paru dans Knack montre une fois de plus qu\u2019il y a une faille majeure dans le syst\u00e8me : malgr\u00e9 les promesses r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, il n\u2019y a pas d\u2019am\u00e9lioration structurelle des conditions de travail dans les fili\u00e8res de production d\u2019entreprises occidentales-y compris des belges. Il est temps pour les autorit\u00e9s belges de cr\u00e9er un cadre juridique contraignant. Le gouvernement s\u2019est trop longtemps concentr\u00e9 sur les initiatives volontaires, mais elles ne sont clairement pas suffisantes. <\/i>\u00bb<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Une telle loi sur le \u00ab\u00a0devoir de vigilance\u00a0\u00bb oblige les entreprises \u00e0 identifier et \u00e0 pr\u00e9venir les risques de violation des droits humains dans l\u2019ensemble de leur cha\u00eene de production. Ainsi, si un probl\u00e8me est constat\u00e9, elles doivent y rem\u00e9dier et les victimes doivent avoir acc\u00e8s aux tribunaux. Enfin, les entreprises doivent communiquer en toute transparence sur l\u2019ensemble de ce plan de vigilance. La France a bien une telle loi, tandis que dans d\u2019autres pays europ\u00e9ens, le d\u00e9bat est en cours. En Belgique, ce n\u2019est pas encore le cas. Les entreprises qui ne se soucient pas de leur responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale ne sont pas sanctionn\u00e9es. A l\u2019inverse, les entreprises qui font de r\u00e9els efforts de mani\u00e8re transparente, au sein d\u2019initiatives contraignantes et multipartites, font face \u00e0 des concurrents qui produisent dans des conditions n\u00e9fastes pour les travailleurs, dans le but de mettre la pression sur les prix.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Le fait que notre pays soit \u00e0 la tra\u00eene a aussi \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par une recherche men\u00e9e par HIVA (institut de recherche sur le travail et la soci\u00e9t\u00e9 de la KU Leuven). Le chercheur de l\u2019institut HIVA, Huib Huyse de la KU Leuven formulait dans son article de s\u00e9v\u00e8res critiques envers les autorit\u00e9s belges : notre pays n\u2019encourage pas suffisamment les entreprises s\u2019approvisionnant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u00e0 se soucier des droits humains et de l\u2019environnement dans les pays \u00e0 revenus faibles. La KULeuven plaide aussi pour un cadre politique belge qui oblige les entreprises \u00e0 assumer une r\u00e9elle responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de respect des droits humains.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Notons qu\u2019au niveau europ\u00e9en, Didier Reynders, commissaire \u00e0 la Justice, a r\u00e9cemment d\u00e9clar\u00e9 publiquement qu\u2019il entamera prochainement le processus d\u2019\u00e9laboration d\u2019une r\u00e9glementation obligatoire sur le devoir de vigilance\u2026Une telle disposition, si elle voit le jour, devra donc \u00eatre adopt\u00e9e par les \u00c9tats europ\u00e9ens.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Un gouvernement a \u00e9galement d&rsquo;autres leviers d\u2019action \u00e0 sa disposition. Ainsi, une politique d\u2019achats publics durables pourrait donner une impulsion forte \u00e0 des entreprises qui contractent des accords avec des institutions publiques. Or, si la durabilit\u00e9 sociale est de plus en plus souvent recherch\u00e9e dans les achats publics, ce n\u2019est pas encore syst\u00e9matique.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><em><b>Travailler ensemble \u00e0 des solutions<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/b><\/em><\/p>\n<p>WSM et l\u2019ACV-CSC METEA invitent Sioen et Seyntex \u00e0 entamer un dialogue sur leur mani\u00e8re de prendre en compte leur \u2018devoir de vigilance \u2018. Les syndicats peuvent aussi jouer un r\u00f4le important \u00e0 cet \u00e9gard: ils sont les mieux plac\u00e9s pour n\u00e9gocier et surveiller une am\u00e9lioration des conditions de travail. C\u2019est aussi le r\u00f4le des syndicats d\u2019entamer un dialogue social sur ces questions avec la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re ou donneuse d\u2019ordre. Mais tant les autorit\u00e9s qu\u2019un rapport de forces d\u00e9favorable avec les employeurs les emp\u00eachent souvent de pouvoir jouer ce r\u00f4le. C\u2019est ce qu\u2019on constate malheureusement en Roumanie aussi. Le manque de transparence emp\u00eache les employ\u00e9s belges des soci\u00e9t\u00e9s en question d\u2019\u00eatre au courant de telles situations. Vinciane Mortier, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ACV-CSC Metea<i>: \u00abUn comit\u00e9 d&rsquo;entreprise europ\u00e9en, dans lequel sont repr\u00e9sent\u00e9s les travailleur.euse.s et syndicats de diff\u00e9rents pays peut exiger de la clart\u00e9 et participer au contr\u00f4le des processus de production. Aujourd&rsquo;hui, les employ\u00e9s belges ont peu d&rsquo;informations sur les conditions de travail dans la fili\u00e8re d&rsquo;approvisionnement de leur entreprise. Un nivellement vers le bas des conditions de travail peut \u00e9galement \u00eatre \u00e9vit\u00e9 par le biais de r\u00e9glementations plus contraignantes au niveau europ\u00e9en ou international. <\/i>\u00bb<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><em>Source : WSM &#8211;\u00a0ACV-CSC METEA<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Deux usines d\u00e9tenues par les soci\u00e9t\u00e9s belges Sioen et Seyntex fabriquent des uniformes de l\u2019arm\u00e9e belge et de la Police en utilisant une main d&rsquo;oeuvre roumaine sous-pay\u00e9e et forc\u00e9e de travailler en \u00e9t\u00e9 sous des temp\u00e9ratures suffocantes, selon un article [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[188,200,3118,817,322,3119,3120],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v21.0 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Un devoir de vigilance pour les entreprises belges: les ONG et les syndicats veulent faire pression pour inscrire cette responsabilit\u00e9 dans un cadre l\u00e9gal. - 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