C’est la cruelle v\u00e9rit\u00e9: nous ne sommes pas pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer de mani\u00e8re organis\u00e9e et syst\u00e9matique la circulation des travailleurs, m\u00eame au sein de l’espace unique europ\u00e9en. Le cabinet Lydian revient sur les incertitudes quant \u00e0 ce que les employeurs doivent ou peuvent faire concernant les travailleurs qui reviennent de zones \u00e0 risque (color\u00e9es), comme le pr\u00e9voit le SPF Affaires \u00e9trang\u00e8res. En principe, ces r\u00e8gles s’appliquent entre les citoyens et le gouvernement, mais elles ont bien s\u00fbr des cons\u00e9quences imm\u00e9diates sur la relation de travail.<\/p>\n
Le cabinet recommande une approche pragmatique. Les travailleurs ne peuvent pas \u00eatre oblig\u00e9s de communiquer o\u00f9 ils voyagent pendant leur temps libre. Bien entendu, un employeur peut librement s\u2019informer de la destination de vacances des travailleurs qui pr\u00e9voient de se rendre \u00e0 l’\u00e9tranger. Dans la plupart des cas, les travailleurs n’auront probablement aucun probl\u00e8me \u00e0 partager ces informations avec les RH.\u00a0Lorsque le travailleur revient de vacances, l’employeur v\u00e9rifie si la destination de vacances du travailleur est verte, orange ou rouge.<\/p>\n
Vert = pas de probl\u00e8me ! <\/strong><\/em><\/p>\n Le travailleur retourne au travail ou continue de faire du t\u00e9l\u00e9travail comme auparavant.<\/p>\n Rouge = quarantaine obligatoire.<\/strong><\/em><\/p>\n Le gouvernement exige une quarantaine et un test. Cela signifie qu’un employeur ne peut pas autoriser le travailleur sur le lieu de travail, que le travailleur reste en quarantaine pendant 14 jours et qu’il se rend chez le m\u00e9decin traitant pour un test. Orange = c’est l’incertitude…<\/em><\/strong><\/p>\n Le gouvernement demande une quarantaine et un test\/d\u00e9pistage, mais ne les exige pas comme dans la zone rouge. Ce que les employeurs doivent faire n\u2019est donc pas clair. En cas de nouvelles instructions du gouvernement, il conviendra d’examiner si cette approche peut continuer \u00e0 s’appliquer ou si elle doit \u00eatre adapt\u00e9e.<\/p>\n Source: Lydian<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" C’est la cruelle v\u00e9rit\u00e9: nous ne sommes pas pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer de mani\u00e8re organis\u00e9e et syst\u00e9matique la circulation des travailleurs, m\u00eame au sein de l’espace unique europ\u00e9en. Le cabinet Lydian revient sur les incertitudes quant \u00e0 ce que les employeurs […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[96,2947,2388,42,3126,3124,17,3125],"yoast_head":"\n
\nSoit le travailleur est en incapacit\u00e9 de travail: sur la base du certificat m\u00e9dical COVID-19 (incapacit\u00e9 de travail), il a droit au salaire garanti pendant trente jours et ensuite \u00e9ventuellement une allocation de maladie;
\nSoit le travailleur est en incapacit\u00e9 de travail, mais doit \u00eatre mis en quarantaine. Dans ce cas, il recevra un certificat m\u00e9dical COVID-19 (quarantaine) de son m\u00e9decin, qu’il transmettra \u00e0 son employeur pour justifier son absence. S’il est capable de faire du t\u00e9l\u00e9travail, il recevra un salaire \u00e0 cet effet. Si le t\u00e9l\u00e9travail n’est pas possible, il n’a en principe pas droit \u00e0 un salaire. Toutefois, il a droit \u00e0 une allocation de ch\u00f4mage temporaire pour force majeure.<\/p>\n
\nEn principe, un employeur ne peut pas refuser \u00e0 ce travailleur l’acc\u00e8s au lieu de travail aussi longtemps qu’il n’a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli qu’un travailleur est en incapacit\u00e9 de travail au moyen d’un certificat d\u00e9livr\u00e9 par un m\u00e9decin traitant. Si vous lui refusez l’acc\u00e8s, le travailleur est absent sur la base d’une d\u00e9cision pr\u00e9ventive unilat\u00e9rale de l’employeur. Dans ce cas, le travailleur ne peut pas pr\u00e9tendre \u00e0 un ch\u00f4mage temporaire. Il y a donc un risque que le travailleur r\u00e9clame une indemnit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 la perte de r\u00e9mun\u00e9ration due au refus de travailler. Nous consid\u00e9rons que la probabilit\u00e9 qu’un travailleur entame une proc\u00e9dure judiciaire pour cela est plut\u00f4t faible.
\nD’un autre c\u00f4t\u00e9, en tant qu’employeur, vous devez prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires et pr\u00e9ventives contre la propagation du COVID-19 sur la base de la Loi concernant le Bien-\u00eatre. Selon nous, cela signifie \u00e9galement que vous pouvez demander \u00e0 vos travailleurs de ne pas venir travailler lorsqu’ils reviennent d’une zone orange mais de se rendre premi\u00e8rement chez le m\u00e9decin traitant. En fonction du r\u00e9sultat de cette visite, le travailleur aura alors droit \u00e0 un salaire (garanti) ou \u00e0 une allocation de ch\u00f4mage temporaire (voyez les m\u00eames cons\u00e9quences qu’en zone rouge). Concluez des accords et donnez des instructions claires avant que les travailleurs ne partent en voyage, demandez conseil \u00e0 vos services du bien-\u00eatre internes et\/ou externes et discutez-en au sein du CPPT, avec la d\u00e9l\u00e9gation syndicale ou avec les travailleurs eux-m\u00eames.<\/p>\n