En tant qu\u2019employeur, vous souhaitez offrir un ticket d\u2019entr\u00e9e VIP au festival de Dour \u00e0 certains membres de votre personnel. Ces avantages sont-ils soumis \u00e0 cotisations sociales et au pr\u00e9compte professionnel ? Pouvez-vous les d\u00e9duire \u00e0 titre de frais professionnels ? Qu\u2019en est-il si vous d\u00e9sirez \u00e9galement offrir un ticket au conjoint de vos travailleurs ?<\/p>\n
En principe, les \u00ab cadeaux \u00bb octroy\u00e9s par l\u2019employeur \u00e0 son personnel sont consid\u00e9r\u00e9s comme des avantages en nature soumis \u00e0 cotisations sociales et imp\u00f4ts.
\nToutefois, l\u2019avantage peut \u00eatre exon\u00e9r\u00e9 d’imp\u00f4t s\u2019il peut \u00eatre qualifi\u00e9 d\u2019\u00ab avantage social \u00bb et\/ou de cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale s\u2019il peut \u00eatre qualifi\u00e9 de \u00ab lib\u00e9ralit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n
Le commentaire administratif du CIR1992 pr\u00e9cise sp\u00e9cifiquement qu\u2019offrir un ticket pour un \u00e9v\u00e8nement culturel peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un \u00ab avantage social \u00bb exon\u00e9r\u00e9 d\u2019imp\u00f4t pour le travailleur. Cependant, pour ce faire, l\u2019avantage doit avoir une valeur limit\u00e9e (en principe max 50 EUR), il doit \u00eatre offert \u00e0 tous les travailleurs de l\u2019entreprise, ou \u00e0 toute une cat\u00e9gorie de travailleurs, dans un objectif de renforcer les liens sociaux dans l\u2019entreprise, ne doit pas \u00eatre offert en contrepartie du travail prest\u00e9 et ne doit concerner que des employ\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9. Sauf quelques exceptions, un avantage social n\u2019est pas fiscalement un frais d\u00e9ductible pour l\u2019employeur.<\/p>\n
Sur le plan de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour \u00eatre qualifi\u00e9 de \u00ab lib\u00e9ralit\u00e9 \u00bb et donc \u00eatre exon\u00e9r\u00e9 de charges sociales, l\u2019avantage doit \u00eatre attribu\u00e9 de fa\u00e7on exceptionnelle (sans habitude dans l\u2019entreprise et sans cr\u00e9ation d\u2019un \u00ab droit \u00bb pour les travailleurs), normalement \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un \u00e9v\u00e8nement particulier dans la vie de l\u2019entreprise, et sans que l\u2019avantage ne puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme la contrepartie du travail prest\u00e9 par le(s) travailleur(s).<\/p>\n
Dans les faits, l\u2019administration v\u00e9rifiera \u00e9galement si l\u2019on peut consid\u00e9rer que par l\u2019octroi d\u2019un tel \u00ab cadeau \u00bb, l\u2019employeur prend en charge des frais \u00ab priv\u00e9s \u00bb du travailleur. Dans cette hypoth\u00e8se, l\u2019avantage en d\u00e9coulant serait bien r\u00e9mun\u00e9ratoire.<\/p>\n
En pratique, si le ticket d\u2019entr\u00e9e est offert en r\u00e9compense de prestations effectu\u00e9es (par exemple aux meilleurs vendeurs), si les travailleurs peuvent inviter un tiers (conjoint, ami,\u2026), ou si les tickets sont offerts \u00e0 des travailleurs par hasard, sans liens entre eux, alors des cotisations sociales et\/ou de pr\u00e9compte professionnel devront \u00eatre imput\u00e9s sur la valeur du ticket offert.<\/p>\n
Par contre, si le Festival de Dour est l\u2019occasion de renforcer les liens entre le personnel, que l\u2019invitation est \u00e9tendue \u00e0 tout le personnel (ou toute une cat\u00e9gorie), et que la participation au Festival s\u2019organise comme un \u00e9v\u00e8nement d\u2019entreprise ou de d\u00e9partement, alors l\u2019avantage d\u00e9coulant de cette participation pourrait \u00eatre exon\u00e9r\u00e9 d\u2019imp\u00f4t et de charges sociales. Reste que la valeur d\u2019une entr\u00e9e VIP \u00e0 Dour pourrait d\u00e9passer la valeur accept\u00e9e par l\u2019administration. La communication autour de cet \u00e9v\u00e8nement sera d\u00e8s lors importante pour justifier de ces circonstances.<\/p>\n
Source : Employement Summer Festival Series by Loyens & Loeff<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Offrir une invitation VIP \u00e0 vos collaborateurs au Dour Music Festival (\u00e0 un des autres nombreux \u00e9v\u00e9nements de m\u00eame genr), oui mais \u00e0 quelles conditions ? Le cabinet Loyens & Loeff s’est pench\u00e9 au coeur de cette p\u00e9riode estivale sur […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65],"tags":[141,138,139,137,140],"yoast_head":"\n