Le ministre f\u00e9d\u00e9ral Denis Ducarme a confirm\u00e9 l’adoption par le Conseil des ministres de l\u2019arr\u00eat\u00e9 royal qui pr\u00e9voit la prolongation jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre du droit passerelle de crise au profit des secteurs qui restent ferm\u00e9s et d\u2019autre part la prolongation au moins jusqu\u2019au 31 octobre du droit passerelle de soutien \u00e0 la reprise au profit des secteurs du commerce non alimentaire, des coiffeurs, de l\u2019Horeca, des forains. D\u2019apr\u00e8s le ministre des Ind\u00e9pendants, les prolongations d\u00e9cid\u00e9es vendredi dernier participent au soutien indispensable que les travailleurs ind\u00e9pendants attendent.<\/p>\n
Il annonce\u00a0par ailleurs avoir repris contact avec les caisses d\u2019assurances sociales afin qu\u2019elles op\u00e8rent les versements du droit passerelle rapidement et qu\u2019elles informent les ind\u00e9pendants affili\u00e9s de la prolongation du dispositif.<\/p>\n
Le \u00ab\u00a0droit passerelle\u00a0\u00bb permet aux ind\u00e9pendants actifs \u00e0 titre principal qui cessent ou interrompent leur activit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un revenu de remplacement mensuel de 1291,69 euros (1614,10 euros si charge de famille). Le dispositif, dont les conditions avaient \u00e9t\u00e9 assouplies depuis le mois de mars, est prolong\u00e9 jusqu\u2019en d\u00e9cembre.<\/p>\n
Cette prolongation s\u2019adresse, pour la p\u00e9riode de septembre \u00e0 d\u00e9cembre, aux ind\u00e9pendants dont l\u2019activit\u00e9 est interrompue ou limit\u00e9e en raison des mesures prises par le Conseil national de S\u00e9curit\u00e9 (via les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels portant des mesures d\u2019urgence pour limiter la propagation du coronavirus), quelle que soit la dur\u00e9e de l\u2019interruption.<\/p>\n
A quelles conditions ?<\/em><\/strong><\/p>\n L\u2019acc\u00e8s au droit passerelle de soutien \u00e0 la reprise instaur\u00e9 en juin, et qui vise certains secteurs particuli\u00e8rement vis\u00e9s par les interdictions d\u00e9cr\u00e9t\u00e9es par le Conseil national de S\u00e9curit\u00e9 et le gouvernement est quant \u00e0 lui prolong\u00e9 jusqu\u2019au 31 octobre. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de ce nouveau dispositif, les ind\u00e9pendants doivent \u00eatre actifs dans un des secteurs qui ont fait l\u2019objet, par arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels, d\u2019une fermeture totale ou partielle durant plus d\u2019un mois civil et qui restent sous contraintes lors de leur r\u00e9ouverture (Horeca, commerces de d\u00e9tails non alimentaires, coiffeurs, esth\u00e9ticiens,\u2026).<\/p>\n Ils doivent aussi d\u00e9montrer que l\u2019activit\u00e9 conna\u00eet, pour le trimestre qui pr\u00e9c\u00e8de le mois concern\u00e9, une baisse de 10% au moins du chiffre d\u2019affaires ou des commandes, par rapport au m\u00eame trimestre de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Cette mesure vise les ind\u00e9pendants \u00e0 titre principal ou qui cotisent comme un ind\u00e9pendant \u00e0 titre principal et permet l\u2019octroi d\u2019une prestation financi\u00e8re \u00e9galement de 1291,69 euros (1614,10 euros si charge de famille). Selon Denis Ducarme, elle pourrait \u00eatre prolong\u00e9e au-del\u00e0 du 31 octobre prochain.<\/p>\n L’UCM a analys\u00e9 les d\u00e9cisions du gouvernement concernant le droit passerelle accessible aux ind\u00e9pendants: \u00ab\u00a0Les prolongations d\u00e9cid\u00e9es sont bienvenues, mais minimalistes. L’arr\u00eat des activit\u00e9s, faute de clients, reste probable dans de nombreux cas apr\u00e8s le mois d’ao\u00fbt. Cette situation n’est pour l’instant pas prise en compte. Les conditions nouvelles ne couvrent pas la totalit\u00e9 des besoins des ind\u00e9pendants.\u00a0\u00bb <\/em>Ainsi,\u00a0d\u00e8s la fin ao\u00fbt et sauf nouvelles mesures, les ind\u00e9pendants forc\u00e9s de cesser leur activit\u00e9 faute de clients (professions lib\u00e9rales, industrie, informatique, conseils et services aux entreprises, construction\u2026) n’auront plus acc\u00e8s au droit passerelle. \u00ab\u00a0Cette date butoir est beaucoup trop proche. La d\u00e9gradation de la situation sanitaire et les restrictions qui en d\u00e9coulent, notamment la mise en quarantaine de nombreuses personnes, vont certainement priver de travail des milliers de professionnels. En avril, ils ont \u00e9t\u00e9 environ 200.000 \u00e0 demander le droit passerelle dans des secteurs th\u00e9oriquement autoris\u00e9s \u00e0 fonctionner. S’ils ont fait la d\u00e9marche, c’est faute de revenus professionnels suffisants pour couvrir leurs charges et tout simplement pour vivre. Fermer la porte d\u00e8s septembre cr\u00e9e un risque important de cessations \u00e9vitables et m\u00eame de pr\u00e9carit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n \u00a0Source: UCM – RTBF<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le ministre f\u00e9d\u00e9ral Denis Ducarme a confirm\u00e9 l’adoption par le Conseil des ministres de l\u2019arr\u00eat\u00e9 royal qui pr\u00e9voit la prolongation jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre du droit passerelle de crise au profit des secteurs qui restent ferm\u00e9s et d\u2019autre part la prolongation […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[65,10],"tags":[2947,1758,2480,978],"yoast_head":"\n