Les présentes conditions de vente s’appliquent de plein droit à l’exclusion de toutes autres conditions et sans restriction à toutes les commandes effectuées. Elles sont susceptibles de modifications sans préavis. La confirmation de la commande par le client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions de vente.
TARIF
1. Les tarifs sont disponibles sur le site web de Peoplesphere (www.peoplesphere.be) ou communiqués sur simple demande. Tous les tarifs sont susceptibles de modification sans préavis. Ils sont validés uniquement après confirmation de notre part du règlement demandé.
2. Aucune réduction n’est proposée directement. Les éventuelles réductions et opérations de promotion organisées sont annoncées par voie digitale (site web et emailing éventuel). Il appartient aux clients qui entendent s’en prévaloir d’en réclamer l’application au moment de la souscription à l’abonnement / de la commande.
3. Toute commande validée rend la vente ferme et définitive. Toute modification ou annulation de l’achat est alors impossible. Les données enregistrées par Peoplesphere constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Peoplesphere et ses clients.
4. Peoplesphere n’est pas liée par les majorations de prix qui peuvent être pratiquées par des intermédiaires. Seuls le numéro de l’abonnement est pris en compte pour la distribution de celui-ci.
5. Les abonnements souscrits ne peuvent être remboursés (notamment en cas de changement de fonction ou de destinataire), ni échangés, ni revendus. Ils sont valables uniquement pour la société / personne physique pour laquelle ils ont été souscrits. En cas d’annulation de la publication de notre fait ou interruption pendant la période initiale d’abonnement, ils peuvent être échangés pour une autre période. En cas d’interruption d’une publication après la première moitié de la période d’abonnement, ils ne pourraient être ni échangés pour une autre période, ni remboursés. Tout détenteur d’un abonnement s’interdit de l’utiliser à des fins promotionnelles ou commerciales quelles qu’elles soient sous peine de s’exposer à d’éventuelles poursuites judiciaires.
6. Nos prix sont établis en euros toutes taxes comprises et nous n’acceptons les règlements effectués dans d’autres monnaies, même pour la contre-valeur exacte de ces prix. Les frais liés aux virements bancaires ou postaux sont à la charge du client.
SOUSCRIPTION – DÉLAIS DE PAIEMENT
7. Nous n’acceptons aucun délai de payement. Les abonnements ne sont garantis qu’à réception de leur règlement intégral. Ils ne sont délivrés que contre paiement intégral de leur montant et des frais annexes éventuels.
RÉDUCTIONS
8. Les réductions ne sont pas cumulables.
MODIFICATION, ANNULATION, REPRISE, ECHANGE, VENTE
9. Peoplesphere ne peut être tenue pour responsable :
– en cas d’annulation ou de report d’un événement/séminaire auquel l’accès gratuit ou à tarif préférentiel est proposé par Peoplesphere
– du contenu du séminaire/de l’événement
– du changement de la programmation
– du changement des horaires du séminaire / de l’événement
– du changement dans l’attribution des participations offertes à un séminaire / événement.
Le bénéficiaire de la réduction / gratuité doit se conformer aux règlements et aux us de l’organisateur, quel que soit le séminaire / événement.
10. Nous n’acceptons aucune annulation après paiement des abonnements par le client. La jurisprudence considère que le rapport qui s’établit entre Peoplesphere et le client qui achète un abonnement, quel que soit ensuite le mode de paiement (espèces, chèque, carte de crédit, virement), est un rapport contractuel. Dans ces conditions, ce n’est que si Peoplesphere ne remplit pas son obligation que le client peut demander le remboursement ou contester le contrat.
11. La Monnaie se réserve le droit de refuser la souscription à l’abonnement, tenant compte notamment d’une utilisation abusive de celui-ci et de non-respect de la réglementation en vigueur concernant les droits d’auteur.
RÉCLAMATIONS – LITIGES
12. Toute contestation, quelle qu’en soit la nature doit être formulée par. Aucune réclamation téléphonique ne pourra être prise en compte.
13. Nous nous réservons la possibilité d’apporter toute modification dans l’ordre, la durée et la distribution de l’abonnement. D’autre part, nous nous réservons le droit d’annuler toute publication qui ne pourrait avoir lieu si des cas fortuits ou des cas de force majeure nous y contraignaient tels que (et sans que cette liste ne soit exhaustive) intempéries, grèves, incendie, dégât des eaux, maladie, etc… Dans une telle hypothèse nous proposerions une autre date de publication.
14. Les abonnements ne donnent aucun droit à une duplication éventuelle de la publication. Toute copie, sous quelque forme que ce soit, y compris photographique est strictement interdite. Nous nous réservons le droit d’entamer une procédure en réparation des préjudices subis.
CONFIDENTIALITÉ
15. Les informations confidentielles que vous nous communiquez sont à l’usage exclusif de Peoplesphere.
DROIT APPLICABLE AUX LITIGES
24. Le présent contrat de vente d’abonnements est soumis à la loi belge. En cas de litige seuls les tribunaux de Nivelles sont compétents.
Peoplesphere – mRH sprl
