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120 heures supplémentaires prestées dans les secteurs cruciaux exemptées de cotisations sociales.

Bon nombre de travailleurs dans les secteurs cruciaux enchaînent les heures supplémentaires en raison de la crise corona. Ils peuvent désormais s’attendre à un supplément de salaire net pour maximum 120 de leurs heures supplémentaires. Il s’agit d’une dispense spéciale, qui sera d’application pendant une période de trois mois, font ainsi savoir le ministre des Finances, Alexander De Croo, la ministre des Affaires sociales Maggie De Block (Open Vld) et la ministre de l’Emploi Nathalie Muylle (CD&V).

Tout travailleur d’un secteur crucial bénéficiera d’une compensation financière pour un maximum de 120 heures supplémentaires, prestées entre le 1er avril et le 30 juin. L’employeur ne devra pas payer de cotisations sociales sur ces heures supplémentaires. L’exonération fiscale suivra prochainement. Ce dispositif est le fruit d’une initiative conjointe des ministres compétents : Maggie De Block, Nathalie Muylle et Alexander De Croo.

Nathalie Muylle, ministre de l’Emploi : « En autorisant 120 heures supplémentaires en plus des 100 heures supplémentaires existantes, nous voulons nous assurer qu’il y ait toujours suffisamment de main d’œuvre disponible dans les secteurs cruciaux. Les 120 heures supplémentaires en plus seront exonérées de cotisations de sécurité sociale. »

« Nous voulons éviter que la poursuite des activités dans ces secteurs soit menacée », explique la ministre Maggie De Block. « Car le nombre de travailleurs malades ou en quarantaine augmente également dans ces secteurs»

Les heures supplémentaires feront aussi l’objet d’une exonération fiscale, a indiqué le ministre des Finances Alexander De Croo. Son projet de loi sera débattu cette semaine en Commission des Finances.

« Dans le secteur de l’horticulture et du maraîchage, toute aide est la bienvenue. D’autant plus qu’une partie des travailleurs saisonniers n’est pas disponible à la suite de la crise du coronavirus. Cette exonération fiscale, c’est de l’argent net en plus pour tous ceux qui font maintenant des heures supplémentaires en récoltant notamment des fruits et légumes et qui contribuent ainsi à l’approvisionnement en nourriture. »

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre d’une série d’autres mesures que les ministres De Block, Muylle et De Croo prennent pour veiller à ce que les employeurs actifs dans les secteurs cruciaux et les services essentiels disposent de suffisamment de main-d’œuvre.

Ainsi, les employeurs et les travailleurs salariés dans les secteurs cruciaux pourront notamment conclure temporairement des contrats de travail à durée déterminée successifs sans limitation. Les employeurs pourront également mettre leurs travailleurs temporairement à la disposition d’employeurs dans les secteurs critiques.

L’ensemble des nouvelles mesures seront d’application pour la période allant du 1er avril au 30 juin inclus. De cette manière, l’on encourage ces secteurs à continuer à fonctionner à fonctionner.

La liste la plus récente des professions essentielles figure dans l’arrêté ministériel du 3 avril 2020.

 

Source: Cabinets des Ministres M. De Block, N. Muylle, A. De Croo

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