A partir du 1er octobre, il sera possible de combiner plus facilement une allocation de chômage avec une activité d’indépendant complémentaire. Le Gouvernement annonce une nouvelle mesure d’activation visant à inciter davantage de personnes en recherche d’emploi à tenter l’aventure de l’entrepreneuriat.

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME Willy Borsus déclare : « Nous devons faire tout ce qui est possible pour encourager les gens à quitter le chômage et leur permettre de le faire, par exemple au profit d’une activité d’indépendant. Il y a aujourd’hui en Belgique 237.513 indépendants à titre complémentaires (situation au 31/12/2015). Il faut aussi soutenir cette catégorie d’indépendants, surtout quand on sait que l’année dernière, environ 10.825 indépendants complémentaires le sont devenus à titre principal. Très clairement, l’activité d’indépendant complémentaire est donc une des portes d’entrée vers l’activité à titre principal et donc vers l’emploi. »

Pour le Ministre de l’Emploi Kris Peeters : « Nous voulons aider les personnes qui sont au chômage à entreprendre des pas vers une activité indépendante. Pendant 12 mois, ils peuvent combiner une activité en tant qu’indépendant avec une partie de leur allocation. C’est encore une preuve de la politique d’activation du Gouvernement qui, ici, se manifeste sous la forme d’un encouragement. »

A l’heure actuelle, il est possible de cumuler allocation de chômage et activité d’indépendant complémentaire à des conditions très strictes. Par exemple :

– Il faut avoir déjà exercé cette activité accessoire durant la période pendant laquelle la personne était occupée comme salarié pendant – au moins – les 3 mois qui précèdent la demande d’allocation de chômage ;
– Il est interdit d’exercer l’activité complémentaire pendant la journée (entre 7 et 18 heures) pendant la semaine ;
– Il faut déclarer cette activité au moment de la demande d’allocations ;
– Certaines activités sont purement et simplement interdites ;
– Il faut avoir l’autorisation préalable du bureau de chômage ;
– Le cumul est limité à un certain montant.

La nouvelle mesure va permettre à une personne qui bénéficie déjà d’une allocation de chômage de se lancer (sous certaines conditions) comme indépendant à titre complémentaire. Auparavant, il ne pouvait cumuler ces 2 activités que s’il était déjà indépendant complémentaire avant de bénéficier d’une allocation de chômage.

Bien sûr, certaines limites ont été fixées :
– Le cumul ne sera possible que pendant 12 mois à partir du début de l’activité.
– Si la personne est un chômeur complet, le chômage ne peut pas trouver son origine dans l’arrêt ou la réduction du travail comme salarié dans le but d’obtenir l’avantage du cumul.
– De plus, la personne ne pourra demander un cumul pour une activité d’indépendant qui a déjà été exercée comme profession principale les 6 dernières années.

Source : Cabinet du Ministre W. Borsus