Le regroupement des différents services en charge des pensions se poursuit (pour rappel, lire notre rencontre avec Sarah Scaillet, administratrice générale de l’ONP ici). Le gouvernement vient d’approuver un avant-projet de loi qui devrait donner naissance au SPF Pensions en avril prochain. Toutes les ‘retraites’ devraient être gérées alors au sein d’une seule organisation. Voyons quels sont les services concernés.

Conformément à l’accord de gouvernement, cette optimalisation vise à rassembler, au sein d’une seule institution, les compétences relatives aux pensions des travailleurs salariés et du secteur public, en ce compris les pensions octroyées au personnel statutaire de HR Rail et des pouvoirs locaux.

La dénomination de l’Office national des Pensions (ONP) sera changée en Service fédéral des Pensions pour marquer l’élargissement de ses compétences à d’autres régimes de pension que celui des travailleurs salariés et celui de la garantie de revenus aux personnes âgées.

L’avant-projet rassemble, dans un même texte, toutes les missions du Service fédéral des Pensions, que ce soit les missions actuelles de l’ONP ou les missions transférées par le Service des Pensions du Secteur public (SdPSP), de l’Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS) et HR Rail. Il reprend également les dispositions sur l’organisation administrative de l’ONP en les actualisant. Cette organisation est complétée par la création d’un comité de gestion spécifique pour les pensions complémentaires gérées actuellement par l’ONP et par l’intégration des comités de gestion compétents pour les missions relatives aux pensions de l’ORPSS.

Tous les membres du personnel statutaire et contractuel du SdPSP, en activité au 1er avril 2016, sont transférés à cette même date au Service fédéral des Pensions.

L’avant-projet règle enfin les dispositions budgétaires, financières et transitoires. Il sera présenté en seconde lecture au Conseil des ministres, à l’issue de la négociation syndicale qui sera menée au sein du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux (Comité B).

Source : SPF Chancellerie du Premier Ministre