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Dispense de certificat médical en cas d’incapacité : le CNT refuse de prendre position tandis que les PME devraient échapper à la mesure gouvernementale.

L’avant-projet de loi de décembre 2021 transmis par le Ministre du Travail, P.-Y. Dermagne, comprend un ensemble de textes législatif et réglementaires en lien avec le retour au travail volontaire des personnes présentant des problèmes de santé. Dans cet ensemble, figure un avant-projet de loi portant dispositions diverses relatives à l’incapacité de travail. Cet avant-projet de loi comporte notamment un Chapitre 2 prévoyant une modification de la réglementation relative à la production d’un certificat médical en cas d’incapacité de travail d’un jour. Le Conseil National du Travail (CNT) a rendu son avis le 1er juin dernier. Il y appelle à une approche intégrée en matière d’absentéisme. Lire plus

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