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Résultats pour le tag: ‘allocation de mobilité’

La Cour constitutionnelle a tranché: le ‘cash for car’, c’est déjà terminé!

La Cour Constitutionnelle a annulé la loi du 30 mars 2018 concernant l’instauration d’une allocation de mobilité. Les effets de la loi sont toutefois maintenus jusqu’au 31 décembre 2020. À ce moment, la loi devra avoir été modifiée pour répondre aux critiques de la Cour ou bien elle cessera définitivement ses effets. C’est principalement le traitement fiscal et parafiscal de l’allocation de mobilité qui est remis en cause par la Cour. Lire plus

Les indemnités de déplacement seront assujetties aux cotisations de sécurité sociale en cas d’octroi d’une allocation de mobilité.

Lors du Conseil des Ministres de ce 8 juin, et sur proposition du ministre de l’Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le gouvernement a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à qualifier les indemnités et avantages pour le trajet domicile-lieu de travail comme de la rémunération assujettie aux cotisations si ces travailleurs reçoivent en même temps une allocation de mobilité. Lire plus

Cash for Cars: le Conseil National du Travail et le Conseil Central de l’Economie insistent pour l’instauration d’un budget mobilité.

L’avis commun du CCE et du CNT concernant le « Cash for cars » est sans appel.
Ils ont en effet émis un avis unanime sur le projet de loi concernant l’instauration d’une allocation de mobilité (mieux connue sous la dénomination « Cash for cars ») à la demande de Madame M. De Block, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. Lire plus

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