Le 17 décembre 2024, le Conseil national du travail a ajouté un nouvel article 15/2 à la CCT n° 32bis. A travers cette modification, les partenaires sociaux souhaitent que les (représentants des) travailleurs concernés soient informés et consultés de manière plus qualitative et plus efficace. La nouvelle obligation d’information entrera en vigueur le 1er février 2025. Lire plus
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14 janvier 2025 Actualités, Digital
Concertation sociale renforcée en cas de transfert conventionnel d’entreprise (CCT32bis)
22 décembre 2023 Actualités, Digital
Les partenaires sociaux veulent améliorer les règles en matière de licenciement collectif et de transfert conventionnel d’entreprises.
Le Conseil National du Travail vient de formuler un certain nombre de nouvelles propositions concernant le licenciement collectif et le transfert conventionnel d’entreprises. Les partenaires sociaux s’engagent également à poursuivre ces travaux en vue de renforcer l’efficacité des règles applicables en cas de restructuration et à consolider le dialogue en cas de transfert conventionnel d’entreprise. Lire plus