9 juillet 2020 
Au début de cette année, la Cour constitutionnelle a annulé la loi sur les activités complémentaires. La députée Tania De Jonge (Open Vld) a déposé une proposition de loi qui permettra à nouveau aux citoyens de gagner jusqu’à 6.000 euros par an à titre complémentaire en exerçant une activité dans une association (sportive). Ce faisant, l’Open Vld veut répondre aux besoins de nombreux clubs sportifs et autres associations qui rencontrent des difficultés suite à l’annulation de la loi sur les activités complémentaires par la Cour constitutionnelle. Lire plus
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Les revenus complémentaires exonérés de 6.000 euros par an, ce sera terminé le 31 décembre 2020.
La Cour constitutionnelle annule le système des activités complémentaires exonérées d’impôt établi par la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. La loi permettait de ‘gagner’ 500 euros par mois défiscalisés pour petits travaux. Elle sera annulée à la fin de cette année. Lire plus
La Cour constitutionnelle a tranché: le ‘cash for car’, c’est déjà terminé!
La Cour Constitutionnelle a annulé la loi du 30 mars 2018 concernant l’instauration d’une allocation de mobilité. Les effets de la loi sont toutefois maintenus jusqu’au 31 décembre 2020. À ce moment, la loi devra avoir été modifiée pour répondre aux critiques de la Cour ou bien elle cessera définitivement ses effets. C’est principalement le traitement fiscal et parafiscal de l’allocation de mobilité qui est remis en cause par la Cour. Lire plus
