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Résultats pour le tag: ‘Cour de Justice Européenne’

L’interdiction du port du foulard islamique ne serait pas discriminatoire selon la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Suite au jugement STIB rendu le 3 mai 2021 par le Tribunal du travail de Bruxelles condamnant La STIB à mettre un terme à sa politique de neutralité en raison d’une discrimination fondée sur les convictions religieuses et le genre, la Cour de justice de l’Union européenne a également pu rendre une décision en la matière. Lire plus

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