3 juin 2023 
Le Conseil national du Travail et le Conseil central de l’Économie ont adopté ce mardi 30 mai 2023 un avis conjoint sur le contenu qui devrait être donné aux priorités de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024 inclus. Ils partagent les priorités qui leur ont été présentées par le ministre du Travail. Ils y rappellent leur souci d’équilibre de la stratégie globale de l’Union dans ses différents piliers économique, social et de l’emploi, et environnemental et soutiennent, en particulier, l’approche de la Belgique consistant à placer le socle européen des droits sociaux au centre des discussions qui auront lieu au cours de sa présidence en vue de préparer l’agenda de la prochaine Commission européenne (2024-2029). Lire plus
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Nouveau plan stratégique de lutte contre la fraude sociale et le dumping social: le gouvernement veut passer en mode préventif.
Le Conseil des ministres a approuvé le Plan stratégique de lutte contre la fraude sociale et le dumping social 2022-2025. Lors de l’élaboration du plan stratégique, le choix s’est porté sur une politique basée sur une approche orientée vers le risque et fondée sur des preuves. En outre, l’accent ne sera pas seulement mis sur le contrôle et l’application de la loi, mais aussi sur la prévention. Des efforts seront également déployés pour intensifier la coopération entre tous les services compétents. Lire plus
Le dumping social a pris des proportions inacceptables: la FGTB exige un plan d’actions immédiat.
Ce 18 mars 2019, et pour la 3ème année consécutive, la FGTB organise une journée nationale d’action contre les pratiques de dumping social. À cette occasion, accompagnée de délégués et acteurs de terrain confrontés quotidiennement aux conséquences néfastes qu’engendre le dumping social, la FGTB exige l’adoption d’une loi anti-dumping social. Lire plus
Le Benelux a 60 ans: les syndicats profitent de cet anniversaire pour lancer un appel contre l’hyper-flexibilité.
À l’instar de la Belgique, du Luxembourg et des Pays-Bas, les syndicats de ces trois pays (FGTB, CSC, CGSLB, FNV, CNV, VCP, LCGB, OGBL) souhaitent saluer les 60 ans du Benelux. À cette occasion, les syndicats publient une déclaration conjointe visant à avertir des dangers pour le monde du travail des politiques actuelles d’hyper flexibilisation, de « constructions » de travail précaire et d’une économie de plateforme non régulée. Lire plus
Dumping social dans le secteur de la construction : un travailleur sur trois est en infraction.
A raison d’une dizaine de dossiers chaque jour, même pendant la période de congé du bâtiment, les services d’inspection sociale ont déjà contrôlé 1.885 entreprises dans le secteur de la construction, soit environ 70 % des 2.700 contrôles fixés pour toute l’année 2018. Cela représente 10 contrôles par jour contre le dumping social. Des infractions ont été constatées chez un travailleur sur trois, et chez les indépendants un sur quatre. Lire plus
Nouvelle directive européenne sur le détachement des travailleurs: lutte contre le dumping social ou entrave à la mobilité internationale?
Le Conseil des ministres de l’Emploi sous la présidence de la Bulgarie a adopté hier de façon formelle la nouvelle directive sur le détachement de travailleurs. Selon la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), la législation présente certaines lacunes. « Nous nous réjouissons du fait que le dumping social soit une priorité absolue au niveau européen. En revanche, les entreprises auront à nouveau plus de difficultés à envoyer des travailleurs mobiles dans d’autres États membres européens et devront, plus que dans le passé, maîtriser la législation du travail de l’État membre d’accueil. » Lire plus
Le gouvernement organise lui-même le dumping social, selon la FGTB.
Elle suscite bien des interrogations, la mesure prévue par le gouvernement visant à exonérer fiscalement à hauteur de 500€/mois ou 6000€/an, une série d’activités professionnelles telles que les activités menées via des plateformes internet agréées, le travail associatif ou encore des ‘services’ occasionnels entre citoyens. Pour la FGTB ces emplois « zéro cotisation, zéro droit, zéro garantie et 100´% dumping social sont inacceptables et socialement injuste »! Lire plus
Détachement des travailleurs, la suite: un accord entre ministres européens du Travail en vue de lutter contre le dumping social.
La rencontre de ce lundi 23 octobre s’annonçait difficile. Toutefois, les ministres du Travail de l’UE ont trouvé un accord sur la réforme de la directive du travail détaché. Le détachement des travailleurs qui permet à des Européens de travailler dans un autre pays de l’UE, tout en cotisant au système de sécurité sociale de leur pays d’origine, est au cœur de vives tensions entre la France, l’Allemagne, le Benelux et les pays d’Europe centrale et orientale. Au terme de cette journée de négociations, les règles semblent bel et bien renforcées. Lire plus
Dumping social: la nouvelle réglementation des marchés publics prend le sujet très au sérieux.
Le Gouvernement fédéral donne un coup d’accélérateur à la lutte contre le dumping social. La nouvelle législation relative aux marchés publics entre en vigueur ce jour et prévoit une série de mesures destinées à contrer le dumping social. Dans le même temps, un guide à destiné aux autorités locales et régionales a été approuvé pour lutter, à tous les niveaux, contre le dumping social. Lire plus
Le gouvernement bruxellois renforce le critère de lutte contre le dumping social dans ses marchés publics.
Donner l’exemple. Pour réduire les risques de fraude sociale dans le cadre des marchés publics, le gouvernement bruxellois a adopté plusieurs mesures visant à installer non seulement une nouvelle législation en matière de clauses sociales mais aussi une meilleure maîtrise des bonnes pratiques. Lire plus
