FR | NL | LU
Peoplesphere

Résultats pour le tag: ‘entrave méchante’

Action pacifique ou entrave méchante? La FGTB estime que le droit de grève et de manifestation est menacé.

Par un arrêt du 7 janvier, la Cour de cassation a confirmé la condamnation du président de la FGTB d’Anvers, Bruno Verlaeckt, par la Cour d’appel d’Anvers pour violation de l’article 406 du Code pénal (« entrave méchante à la circulation »). ​L’arrêt de la Cour de cassation sur l’action pacifique représente un dangereux précédent pour le droit de grève et de manifestation. Lire plus

This website is brought to you by Quasargaming.com's online Fruitautomaten games such as Speelautomaten and Gokautomaten.