Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’exonération fiscale liée à l’élargissement du champ d’application des flexi-jobs au sein de la Communauté flamande. Lire plus
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Les flexi-jobs bénéficient d’une exonération fiscale en communauté flamande où leur champ d’application est d’ores et déjà élargi.
Nouvelle proposition de loi relative au travail associatif: l’Open VLD veut contrer la décision de la Cour Constitutionnelle quant aux revenus complémentaires exonérés.
Au début de cette année, la Cour constitutionnelle a annulé la loi sur les activités complémentaires. La députée Tania De Jonge (Open Vld) a déposé une proposition de loi qui permettra à nouveau aux citoyens de gagner jusqu’à 6.000 euros par an à titre complémentaire en exerçant une activité dans une association (sportive). Ce faisant, l’Open Vld veut répondre aux besoins de nombreux clubs sportifs et autres associations qui rencontrent des difficultés suite à l’annulation de la loi sur les activités complémentaires par la Cour constitutionnelle. Lire plus