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En cas de force majeure médicale, l’employeur est dispensé d’offre d’outplacement mais doit contribuer au fonds Retour au Travail.

Depuis le 28 novembre 2022, l’employeur qui souhaite mettre fin au contrat de travail d’un travailleur pour cause de force majeure médicale (c’est-à-dire sans délai de préavis ni paiement d’une indemnité de rupture) doit suivre une nouvelle procédure pour ce faire, qui est complètement déconnectée du processus de réintégration (voir Nouvelles règles sur l’incapacité de travail). Lire plus

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