28 juin 2026 
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal relatif à l’augmentation du nombre d’heures supplémentaires volontaires. Lire plus
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Le Conseil des Ministres a approuvé l’augmentation du nombre d’heures supplémentaires volontaires.
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’augmentation du nombre d’heures supplémentaires volontaires. Le projet vise à exclure de la notion de rémunération, les rémunérations nettes de 240 heures supplémentaires effectuées (en application de la loi du 16 mars 1971 sur le travail) et de 360 heures supplémentaires effectuées (en application de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale). Lire plus
