Résultats pour le tag: ‘infractions’

Du changement pour les employeurs dès le 1er juillet en matière de réglementation sur le marché du travail?

À partir du 1er juillet, de nombreux changements se profilent à nouveau sur le plan sociojuridique. Ces changements peuvent avoir un impact sur les employeurs et sur leurs travailleurs. Dans cet article, les experts juridiques d’Acerta Consult vous donnent un aperçu succinct des principaux changements qui prendront effet à partir du 1er juillet. Lire plus

Fleet: renforcement du code de la route et du nombre d’infractions constatées par les appareils automatiques.

Bon à savoir pour les travailleurs mobiles. Le code de la route continue à évoluer en donnant chaque jour davantage une position prédominante aux détecteurs automatiques. Plusieurs infractions pourront être constatées par ces appareils à partir du 1er juillet prochain. Lire plus

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