6 janvier 2021 
Les contrôles éclair sont des contrôles annoncés dans des secteurs sensibles à la fraude et organisés pendant une certaine période (généralement un mois), par analogie avec les campagnes BOB et les ‘marathons de contrôle de vitesse’, par exemple. Ces contrôles sont coordonnés et réalisés au niveau local par les cellules d’arrondissement, présidées par l’auditeur du travail et composées des services d’inspection sociale fédéraux, rejoints éventuellement par les services d’inspection régionaux, la Police, le SPF Finances, le SPF Economie, etc. Lire plus
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Les services de l’inspection sociale détectent des cas d’exploitation économique chez un employeur sur dix!
Du 9 au 14 avril, l’inspection de l’ONSS a coordonné le volet belge de l’initiative européenne « Joint Action Days Labour Exploitation ». Cette action s’est déroulée en coopération avec la police et d’autres services d’inspection fédéraux et régionaux. 53 employeurs ont fait l’objet d’un contrôle. Chez 1 employeur sur 10, des indices d’exploitation économique ont été constatés. Lire plus
Le Benelux a 60 ans: les syndicats profitent de cet anniversaire pour lancer un appel contre l’hyper-flexibilité.
À l’instar de la Belgique, du Luxembourg et des Pays-Bas, les syndicats de ces trois pays (FGTB, CSC, CGSLB, FNV, CNV, VCP, LCGB, OGBL) souhaitent saluer les 60 ans du Benelux. À cette occasion, les syndicats publient une déclaration conjointe visant à avertir des dangers pour le monde du travail des politiques actuelles d’hyper flexibilisation, de « constructions » de travail précaire et d’une économie de plateforme non régulée. Lire plus
Les contrôles ONSS traquent le travail au noir et l’exploitation économique dans les secteurs à risque.
Lors de l’action de contrôles conjoints, l’Inspection de l’ONSS et la police ont trouvé des indices d’exploitation économique dans 19 des 149 lieux de travail contrôlés. Sur les 311 travailleurs constatés au travail, 91 étaient occupés ‘au noir’. En outre, 9 victimes potentielles de traite des êtres humains ont été identifiées. Lire plus
Discrimination à l’embauche: le Parlement wallon rejette la mise en application des contrôles mystère.
Mercredi soir, le Parlement wallon a rejeté, majorité contre opposition, une proposition de décret qui aurait autorisé des « contrôles mystère » de l’inspection wallonne auprès des employeurs. Concrètement, il s’agit de vérifier qu’ils ne pratiquent pas de discrimination à l’embauche, en envoyant de faux CV ou en passant des appels téléphoniques bidon. Lire plus
Inspection sociale : une charte conclue entre les services publics et les organisations patronales pour garantir l’équité et le respect.
Nombre d’entreprises se plaignent régulièrement de relations difficiles avec les services de contrôle en matière d’inspection sociale. Impossible d’ailleurs, aujourd’hui, de ne pas étendre la réflexion à d’autres autorités de régulation telles que l’AFSCA… Les contrôles sur le terrain devraient pouvoir se dérouler dans une atmosphère teintée de davantage de bienveillance. Raison pour laquelle les organisations patronales et les services concernés ont signé une charte fondée sur le respect mutuel. Lire plus
L’ONSS se réjouit de la réforme des services d’inspection sociale.
Le Conseil des ministres a décidé ce jeudi d’intégrer l’Inspection sociale du SPF Sécurité sociale au service d’inspection de l’Office national de sécurité sociale (ONSS). Un projet porté par le secrétaire d’Etat Philippe De Backer (Open VLD) et vivement contesté par le président du SPF, Frank Van Massenhove. L’ONSS, ‘bénéficiaire’ de cette réorganisation, exprime sa satisfaction. Lire plus
Détachement des travailleurs : un nouveau projet de loi prévoit une responsabilité salariale solidaire.
Réuni ce 17 juin dernier, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant diverses dispositions concernant le détachement des travailleurs. Celles-ci visent notamment à renforcer le pouvoir d’investigation des services d’inspection et à conforter le principe de solidarité souhaité à l’échelon européen. Lire plus
