8 mai 2024 
Après cinq ans de combat juridique, ACV-CSC METEA a obtenu un précédent pour tous les délégués du personnel et représentants syndicaux. Ce lundi 6 mai 2024, la Cour du travail de Bruxelles a condamné l’entreprise métallurgique Commscope pour discrimination fondée sur la conviction syndicale. Lire plus
Résultats pour le tag: ‘jurisprudence’
Un employeur condamné pour plusieurs discriminations après un licenciement à la fin d’un congé de maternité.
La Cour du Travail d’Anvers vient de condamner un employeur pour le licenciement d’une travailleuse à la fin de son congé de maternité. Elle venait de lui signifier une incapacité de travail des suites d’un accouchement traumatique, aussi bien pour elle que pour son bébé. L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes a décidé d’intervenir en première instance au vu de la portée sociétale du dossier. Lire plus
Jurisprudence: l’absence de politique en matière de comportements sexuels transgressifs constitue une discrimination.
Dans un procès intenté par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, un employeur a été pour la première fois condamné pour discrimination (indirecte) en raison de l’absence d’une politique adéquate contre les comportements sexuels transgressifs. Plus concrètement, le tribunal du travail de Bruxelles a condamné l’employeur parce que l’entreprise ne disposait pas d’une politique de prévention efficace, que les victimes n’étaient pas correctement protégées et qu’il n’existait pas non plus de politique approriée en matière de suivi des plaintes. Lire plus
Jurisprudence dans le secteur du Transport: le Tribunal accorde la protection du droit du travail belge à un chauffeur étranger après huit années de procédure.
La CSC se réjouit d’une décision de justice intervenue en appel dans le cadre d’une action initiée il y a huit ans déjà par un chauffeur roumain oeuvrant pour le compte d’un groupe logistique belgeAprès des années d’exploitation par l’un des plus gros transporteurs routiers belges, un chauffeur de camion roumain vient d’obtenir gain de cause devant le tribunal du travail de Hasselt. C’est une victoire considérable pour Stephan Popescu et la CSC Transcom qui a soutenu son combat. Lire plus
Première condamnation d’un employeur suite à un licenciement en raison d’un avortement.
Un tribunal du travail a condamné un employeur à payer 6 mois de salaire brut suite au licenciement d’une travailleuse en raison d’un avortement. S’agissant d’un précédent important, l’ex-travailleuse et l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes avaient saisi ensemble le tribunal du travail. L’Institut, qui a reçu 1 euro de dommages et intérêts symboliques, est satisfait du jugement. L’employeur a décidé de ne pas faire appel. Lire plus
Les travailleuses enceintes mieux protégées contre le licenciement.
Le Tribunal du Travail de Bruxelles a condamné un employeur qui avait licencié une travailleuse un jour seulement après la fin de la période de protection contre le licenciement, estimant que son licenciement avait été préparé durant la période de protection. Cette décision judiciaire est l’occasion pour l’Institut de rappeler que les discriminations fondées sur la maternité sont encore trop présentes dans le monde du travail. Lire plus
Jurisprudence en matière de discrimination liée à la maternité: des conversations enregistrées sans consentement considérées comme preuve recevable.
Le tribunal du travail de Liège a récemment condamné un employeur pour discrimination liée à la maternité. Elément décisif dans le dossier, l’enregistrement de conversations par la victime, à l’insu de l’employeur, a été considéré comme une preuve recevable. Lire plus
Webinaire le 22 février consacré à la thématique ‘Incapacité de travail, trajet d’intégration et questions particulières’
À l’occasion de ce webinaire consacré aux incapacités de travail, Me France Lambinet et Anne Laure Brocorens mettront l’accent sur le trajet de réintégration et les diverses propositions formulées pour adapter celui-ci, notamment en responsabilisant davantage l’employeur et le travailleur. Cette problématique sera illustrée à l’aide de cas pratiques. Le webinaire se tiendra le 22 février prochain de 12h30 à 14h30. Lire plus
L’action collective des travailleurs (dont le droit de grève) est-elle menacée par les récentes décisions de justice?
La CSC a pris acte de la décision de justice tombée cette semaine suite à l’appel introduit par la FGTB. Le syndicat chrétien rappelle qu’il est incontestablement en faveur d’une justice indépendante. Et précise qu’il est cependant très préoccupé quant à l’organisation future d’actions collectives et à la manière dont les mouvements sociaux pourront encore faire entendre leur voix à l’avenir. Lire plus
La condamnation des 17 syndicalistes liégeois confirmée en appel avec augmentation des amendes financières: la FGTB introduit un recours en cassation.
La FGTB, réunie en ce moment en comité fédéral à Liège, prend connaissance de la décision de justice qui concerne 17 de ses membres, dont son Président. La cour d’appel de Liège a en effet décidé de confirmer le jugement du tribunal correctionnel dans l’affaire dite « du pont de ‘Cheratte’. Ce comité fédéral décidera de la forme que prendra la réaction de notre organisation syndicale. Lire plus
