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La Cour constitutionnelle met le gouvernement en garde contre le rejet et la réduction des périodes assimilées dans le calcul de la pension.

La Cour constitutionnelle donne raison aux trois syndicats et aux organisations de la société civile dans leur recours en annulation contre le lien qui est établi entre le montant de la pension minimum et la notion de « travail effectif », excluant ainsi plusieurs périodes assimilées. La plus haute juridiction annule (partiellement) la législation et estime notamment que le service militaire doit être pris en compte dans le calcul de la pension minimum. Il s’agit d’un sérieux avertissement pour le ministre Jambon : ses plans pourraient eux aussi se heurter à un rejet par la Cour constitutionnelle. Lire plus

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