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Résultats pour le tag: ‘projet de loi’

Mieux concilier emploi et qualité de vie dans le cadre de la réduction des prestations de travail, un projet de loi supplémentaire approuvé par le gouvernement.

Lors du Conseil des Ministres de ce vendredi 22 février, et sur proposition du ministre de l’Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui exécute une série de mesures visant à concilier l’emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps. Lire plus

Le projet de loi autorisant le travail occasionnel défiscalisé sur le point d’être voté.

Le projet de loi permettant aux salariés, aux pensionnés et aux indépendants de travailler occasionnellement, sans devoir payer d’impôt ou de cotisations sociales, devrait être voté aujourd’hui au Parlement. La RTBF rappelle l’impact fiscal et l’enjeu politique derrière ce projet de loi né d’une volonté de flexibilisation supplémentaire du marché du travail. Lire plus

Le budget fédéral modifie-t-il le projet de loi du Travail faisable?

Nous n’avons certainement pas fini de parler du budget élaboré dans la douleur par le gouvernement fédéral. Celui-ci va d’ailleurs impacter considérablement les textes de loi relatifs au Travail faisable abordés au sein du groupe des Dix. La FEB propose un premier inventaire, non exhaustif, des modifications à prévoir sur un projet de loi qui n’est même pas encore voté… Lire plus

Le MR veut-il tuer le droit de grève?

C’est en tout cas ce que pense la CNE qui (re)publie ce jour un communiqué en écho au dépôt, par le Mouvement Réformateur, du projet de loi relatif au droit au travail. Selon le syndicat chrétien, via ce projet, le seul parti francophone du gouvernement veut faire porter le poids de la grève sur chacun des travailleurs et faire du droit collectif un droit individuel. Lire plus

Le retour de la période d’essai?

Sait-on jamais? La NV-A vient de déposer un projet de loi visant à revenir au ‘bon vieux temps’ lorsque l’immense majorité des contrats de travail étaient assortis d’une période d’essai… Lire plus

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