17 décembre 2021 
Le Comité Economique et Social Européen vient de publier un avis relatif à l’emploi atypique et aux plateformes coopératives dans le cadre de la transformation numérique des entreprises. Le document livré ci-dessous in extenso vise à démontrer comment la transformation numérique et l’économie de plateforme ont redistribué les cartes. Il pointe également la nécessité pour l’Union européenne de trouver un juste équilibre entre innovation et protection des droits des travailleurs. Lire plus
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Uberisation: la justice française siffle-t-elle la fin de la récréation en requalifiant le statut des chauffeurs Uber?
Une décision majeure? La relation contractuelle entre les chauffeurs de VTC et la plateforme qui fait appel à leurs services est requalifié en contrat de travail, sur base de l’existence d’un lien de subordination entre les deux. Dès lors, les chauffeurs indépendants doivent être considérés comme des salariés et non comme des travailleurs indépendants ou auto-entrepreneurs. Voici les 8 arguments retenus par la Cour de Cassation, la plus haute juridiction française, dans son avis rendu ce mercredi 4 mars. Lire plus
Les travailleurs de l’économie plateforme sont-ils indépendants ou salariés? La justice s’empare du dossier et prévoit une décision pour fin 2021…
Comme annoncé récemment, les organisations syndicales s’impliquent désormais dans la gig economy et se préoccupent du statut des indépendants. Le cas Uber a été jugé récemment par les tribunaux américains. Dans nos contrées, c’est la société Deliveroo qui fait l’objet d’une attention particulière tant de la part des autorités fédérales compétentes que des syndicats. La CSC regrette toutefois la lenteur de la justice à prendre position en la matière. Lire plus
