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Le Conseil des Ministres valide l’accord de coopération relatif à la procédure de demande unique de permis de séjour et de travail.

Nouvelle décision gouvernementale en faveur d’une forme de simplification administrative. Le Conseil des Ministres a validé ce vendredi 8 septembre un projet de procédure de demande unique permettant aux résidents issus d’un pays membre de l’UE de séjourner et de travailler sur le territoire. Ce projet prévoit une approche partagée entre l’état fédéral et les régions.
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