La crainte de perdre leur soutien financier a souvent dissuadé les personnes inactives de longue durée, en situation de handicap, de participer au marché du travail. Pour lever cet obstacle, le gouvernement fédéral a décidé de faciliter la combinaison de l’allocation de remplacement de revenus (ARR) avec le revenu du travail, pour les personnes qui reprennent le travail après au moins deux ans d’inactivité.

Ces personnes bénéficieront d’une exonération plus importante des revenus du travail, pendant une période de deux ans, pour le calcul de l’allocation de remplacement de revenus. Cette allocation est octroyée par la DG Personnes handicapées (SPF Sécurité sociale), qui appliquera la nouvelle mesure prévue par l’arrêté royal publié aujourd’hui.

La peur de perdre son allocation constitue un frein à la participation au marché du travail

Les personnes en situation de handicap sont plus exposées à la pauvreté et à l’exclusion sociale. De nombreuses personnes bénéficiant d’allocations de remplacement de revenus sont souvent réticentes à entrer sur le marché du travail, craignant de perdre ces allocations en raison d’un revenu professionnel plus élevé, sans assurance de pouvoir maintenir cet emploi à long terme.

Auparavant, si quelqu’un bénéficiait d’une allocation de remplacement de revenus et voyait ses revenus augmenter de 20% par rapport à l’année précédente, cette allocation était généralement automatiquement réduite le 1er janvier de l’année suivante.

Avec le nouvel arrêté royal, ceux qui reprennent ou commencent le travail après au moins deux ans d’inactivité bénéficieront désormais d’une mesure favorable. Cette mesure s’applique aux salariés, aux fonctionnaires et aux indépendants.

Ces personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d’exonérations plus importantes sur leurs revenus du travail pendant 2 ans :

• 100 % pour la tranche de 0 € à 25 000 € ;
• 50 % pour la tranche de 25 000,01 € à 30 000 € ;
• 25 % pour la tranche de 30 000,01 € à 35 000 €.

Cela leur permet normalement de continuer à combiner leur revenu de travail avec l’allocation de remplacement de revenus pendant une période de deux ans.

Pour les personnes qui n’ont pas été au chômage ou inactives pendant deux ans, les exonérations des revenus du travail pour le calcul de l’allocation de remplacement de revenus restent inchangées. Ces exonérations sont les suivantes :

• 50 % pour la tranche de 0 € à 5 943,53 € ;
• 25 % pour la tranche de 5 943,54 € à 8 915,29 €

Il s’agit du revenu brut imposable par an (montants indexés).

Mise en œuvre pratique

Toute personne bénéficiant d’une allocation pour personnes en situation de handicap qui décide d’exercer une activité professionnelle après deux ans sans revenu du travail peut bénéficier de cette mesure.

Elle s’applique aux bénéficiaires d’une allocation qui ont commencé à travailler à partir du 01/01/2023 : la révision automatique de leur dossier a débuté le 31 décembre 2023. Si leurs revenus augmentent de 20 % ou plus, la DG Personnes handicapées considérera que c’est grâce aux revenus du travail, et l’ARR sera ajustée en fonction des règles d’exonération favorables. Cependant, à partir du 01/01/2024, le montant de l’ARR peut rester inchangé ou diminuer légèrement en fonction de l’importance des revenus du travail en 2023. Les montants déjà perçus en 2023 ne seront pas impactés.

Si une personne recevant une ARR commence à travailler en 2024, la révision de la DG Personnes handicapées aura lieu le 31 décembre 2024. Cela signifie que la personne pourra conserver son ARR actuelle (à moins qu’une autre raison ne conduise à une révision différente) pendant toute l’année 2024. L’allocation sera, le cas échéant, ajustée sur la base de la nouvelle mesure (à condition que la personne n’ait pas eu de revenu de travail au cours des deux années précédant cet emploi).

Pour des raisons techniques, les révisions et ajustements éventuels des dossiers ne seront possibles qu’à partir d’avril 2024 mais seront appliqués rétroactivement au 1er janvier 2024.

Que faire pour profiter de la mesure ?

Grâce au système Dimona et aux informations que la DG Personnes handicapées reçoit de la Banque Carrefour de la sécurité sociale, les salariés et les fonctionnaires ne doivent pas déclarer eux-mêmes le début de leur activité professionnelle pour bénéficier des exonérations les plus élevées.

Les indépendants doivent informer la DG Personnes handicapées dans les 3 mois suivant le début de leur activité.

Source: Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale