Les bonus collectifs ont la cote. Selon la Direction générale Relations collectives de travail du SPF Emploi, le nombre d’entreprises octroyant un « avantage non récurrent lié aux résultats » a doublé au cours de ces dernières années. Plus de 7500 entreprises ont intégré ce dispositif dans leurs packages de rémunération en 2015. Elles n’étaient que 3400 lors de l’introduction de cette possibilité.

La tendance confirme les enseignements tirés à l’issue du dossier Peoplesphere n°204 concernant le renforcement de la dimension collective et solidaire de l’entreprise (voir ici). En conséquence de cette évolution, les montants octroyés ont explosé eux aussi : ce sont près de 620 millions d’euros qui ont été versés sous forme de bonus liés aux résultats en 2015 (contre 526 millions en 2014).
Le nombre de salariés qui touchent ces bonus a augmenté: désormais, ce sont entre 95 000 et 275 000 travailleurs qui bénéficient chaque trimestre de ce type de bonus.

Comme le rappelle le SPF Emploi, ces bonus consistent en des avantages liés aux résultats collectifs d’une entreprise octroyés lorsque sont atteints des objectifs précis et mesurables et dont la réalisation n’est pas garantie à l’avance. Si l’objectif est atteint, le bonus salarial doit être accordé à tous les travailleurs de l’entreprise ou à un groupe bien défini de travailleurs.

Bien entendu, l’incitant fiscal associé à ce type de bonus est un élément clé de son attractivité. Le bonus d’un montant de 3 219 euros (chiffre 2016) est exempté de cotisations sociales personnelles et patronales (hormis la cotisation spéciale de sécurité sociale). En ce qui concerne le travailleur, le bonus est exempté d’impôts à concurrence de 2 798 euros par an.

Par ailleurs, ces bonus collectifs ne sont pas concernés par la modération salariale imposée par le gouvernement.Ils peuvent donc être accordés sans que cela ne pénalise l’entreprise pour dépassement de la norme salariale zéro.