Décembre n’est pas seulement le mois le plus coûteux pour les ménages, mais aussi pour les employeurs. Deux tiers des employeurs PME (63%) identifient décembre comme le mois le plus coûteux en raison du paiement de la prime de fin d’année. Janvier (10%) et novembre (10%) figurent également parmi les mois plus onéreux pour ce même motif.

Annelies Rottiers, Directrice consultance pour PME de SD Worx : « Tous les secteurs ne prévoient pas de prime de fin d’année. Tous ne prévoient pas non plus un 13e mois de salaire à part entière. Chaque secteur (commission paritaire) suit ses propres règles, tant en ce qui concerne le montant de la prime que l’impact des absences ou des départs. La diversité dans l’approche sectorielle de la prime de fin d’année et le traitement fiscal de celle-ci suscitent de nombreuses questions chez les travailleurs. »

Voici quelques questions fréquentes (et les réponses y afférentes) sur la prime de fin d’année…

1. Une prime de fin d’année correspond-elle toujours à un mois de salaire supplémentaire et est-elle la même pour tout le monde ? – La prime de fin d’année, souvent appelée « 13e mois », est une indemnité que l’employeur doit généralement payer à ses collaborateurs à la fin de l’année. Cependant, il y a un malentendu quant au fait qu’une prime de fin d’année représente toujours un mois de salaire supplémentaire. Il existe des secteurs où la prime de fin d’année est inférieure à un salaire mensuel. Dans certains secteurs, il n’existe aucun droit à une telle prime. Dans ces cas, l’employeur peut lui-même choisir d’octroyer une prime de fin d’année (totale ou partielle) mais ce n’est pas obligatoire.

De plus, dans certains secteurs, l’obligation de paiement n’incombe pas à l’employeur lui-même, mais bien à un fonds sectoriel. C’est notamment le cas dans le secteur de la construction et de l’Horeca.

2. Quel montant net reste-t-il de la prime de fin d’année ? – La prime de fin d’année est soumise à un taux de précompte professionnel plus élevé que le salaire habituel. Concrètement, le travailleur reçoit donc un montant net inférieur, que la prime de fin d’année soit payée avec le salaire de décembre ou via un calcul salarial séparé.

3. Comment est calculée la prime de fin d’année ? – Il n’y a pas de règles générales de calcul pour la prime de fin d’année. Chaque secteur dispose de ses propres modalités, tant en ce qui concerne le montant de la prime que l’impact des absences ou des départs. Les employeurs qui paient une prime de fin d’année de leur propre initiative (en l’absence d’obligation sectorielle) peuvent également définir librement son montant.

Dans de nombreux cas, mais pas tous, le calcul dépend des facteurs suivants :

• l’ancienneté durant la période de référence
• les absences assimilées ou non pendant la période de référence
• le régime de travail (temps plein / temps partiel)

4. Pourquoi ne reçois-je pas de prime de fin d’année cette année ? – Le secteur auquel vous appartenez détermine les règles. Les dispositions relatives à la prime de fin d’année sont donc, en grande partie, spécifiques au secteur. Il existe toutefois un certain nombre de contrôles généraux qui peuvent expliquer l’absence de prime :

• dans votre secteur, vous n’avez pas droit à une prime de fin d’année ;
• le paiement de la prime de fin d’année est effectué par un fonds sectoriel à un autre moment.
• vous n’avez pas suffisamment d’ancienneté pour ouvrir un droit à une prime de fin d’année. L’ancienneté minimale est déterminée par le secteur.
• vous n’étiez pas en service pendant la période de référence que définit le secteur.

5. Qu’en est-il en cas de démission ou de maladie ? – Ici aussi, il y a des différences entre les secteurs. Certains secteurs assimilent les périodes de maladie (et d’autres absences par extension), tandis que d’autres les limitent ou les excluent totalement. Il en va de même pour le licenciement. Le motif de départ joue souvent un rôle décisif. Ainsi, en cas de licenciement par l’employeur, il y aura généralement droit à une prime de fin d’année proratisée. En revanche, si le travailleur démissionne de sa propre initiative, cela est moins fréquent.

6. Quid du congé parental / crédit-temps : un travailleur reçoit-il la même prime de fin d’année ? – Non. Ces absences ne sont généralement pas assimilées pour le calcul de la prime de fin d’année. Concrètement, si un travailleur a pris un congé parental ou un crédit-temps pendant la période de référence, cette période ne sera pas considérée comme travaillée et le travailleur recevra une prime de fin d’année réduite.

Source: SD Worx