Le projet de loi permettant aux salariés, aux pensionnés et aux indépendants de travailler occasionnellement, sans devoir payer d’impôt ou de cotisations sociales, devrait être voté aujourd’hui au Parlement. La RTBF rappelle l’impact fiscal et l’enjeu politique derrière ce projet de loi né d’une volonté de flexibilisation supplémentaire du marché du travail.

Le projet de loi limite ce revenu « défiscalisé » à 6000 euros par an, donc 500 euros par mois. Enjeu pour l’équilibre global de la sécurité sociale ? 200 millions d’euros annuels, assimilés à autant de pertes fiscales.
La RTBF souligne en effet : « Si la mesure peut apparaître attrayante pour celles et ceux qui recherchent un revenu complémentaire, elle n’en a pas moins suscité beaucoup de critiques. On peut même parler d’un OVNI politique. Dès qu’elle a été annoncée l’été dernier, elle a fait l’unanimité contre elle. Syndicats, fédérations patronales, monde associatif, employeurs et salariés du secteur non-marchand y ont vu un risque de concurrence déloyale. »

Il y a un coût budgétaire significatif. « La perte de recettes fiscales et de cotisations sociales a été estimée à près de 200 millions. La difficulté aussi de contrôler le volume réel de travail occasionnel qui risque de cacher du travail au noir. Seuls, finalement, les clubs sportifs étaient vraiment demandeurs. »

La problématique de concurrence est expliquée comme suit : « le travail occasionnel autorise notamment les coups de mains qu’on peut se rendre entre citoyens, par exemple pour des travaux de jardinage, mais au détriment des entreprises d’entretien de jardin. Autre exemple, dans l’aide aux personnes, où le secteur non-marchand craint la concurrence de non-professionnel. » 

Politiquement, le projet était porté par l’Open Vld. Il a été soutenu – sans enthousiasme apparemment – dans le cadre de l’accord global de l’été dernier. La RTBF précise encore que « le Gouvernement prépare une loi réparatrice pour corriger le tir. »

Source: RTBF