Le tax shift devra avoir un effet positif sur l’emploi en Belgique. Hypothèse : les économies réalisées sur le plan des charges patronales devraient stimuler l’entrepreneuriat et permettre de dégager de nouvelles marges afin combler les manques de ressources dans bon nombre d’organisations. Les calculateurs et simulateurs sont supposés vous aider à quantifier quelles seront ces marges disponibles. Un outil utile dès à présent dans la confection des budgets concernant les effectifs?

Lorsque le gouvernement fédéral a finalisé le tax shift visant à améliorer la compétitivité de nos entreprises, la fédération Agoria a développé un Tax Shift Calculator, un outil permettant aux entreprises de calculer à combien de % s’élèvera, dans les faits, la diminution de leurs cotisations patronales. Elle soulignait à l’occasion de la promotion de cet outil que « concrètement, le gouvernement Michel prévoit une baisse des coûts du travail dans le secteur privé. En 2016, une réduction de 1,8 milliard EUR est prévue, laquelle passera à 2,9 milliards en 2019 et à 3,7 milliards en 2020. Environ un tiers de l’enveloppe sera affecté à des réductions de charges spécifiques pour le travail en équipe, les PME et les activités de production dans la haute technologie. Environ deux tiers, ou 1,95 milliard EUR, serviront (d’ici à 2019) à une baisse générale des cotisations patronales de 33 à 25% et à des allègements des cotisations patronales pour les bas et moyens salaires. »

L’outil développé par Agoria « calcule le pourcentage de diminution du coût salarial total de l’entreprise par rapport à celui d’aujourd’hui (2015). L’impact intermédiaire sur le budget de l’entreprise est chiffré pour les années 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020. Le taux de base pour les cotisations patronales de sécurité sociale, actuellement de 32,4 %, sera progressivement réduit à 25 %. Dans le même temps, la réduction structurelle des cotisations et la réduction AIP sur le précompte professionnel seront diminuées et/ou supprimées. »

Tout n’est pas aussi simple cependant, la fédération rappelant en effet que l’entreprise doit introduire la répartition de la masse salariale en fonction du niveau de rémunération puisque la réduction structurelle diffère selon le ce dernier (pour rappel, l’effort le plus important semble consacré aux bas salaires – pour rappel, lire les recommandations du groupe de travail universitaire ici).

Quelques jours plus tard, le secrétariat social SDWorx présente un outil de simulation chargé d’offrir aux employeurs une valorisation immédiate du tax shift en euros et non sous la forme de pourcentages. « À la différence d’autres modules de calcul du tax shift, celui-ci permet d’intégrer également une prime de fin d’année et un bonus annuel dans le calcul. L’outil de calcul maîtrise également les emplois à temps partiel. De plus, le simulateur tient compte de la disparition de la réduction AIP (accord interprofessionnel) générale pour les employeurs privés hors PME. À partir du 1er avril 2016, ceux-ci ne pourront en effet plus bénéficier de la dispense de versement de précompte professionnel de 1 % sur le salaire brut. »  Le Tax shift simulator du secrétariat social donne à l’employeur du secteur privé une indication réaliste et rapide de l’impact de la baisse des cotisations patronales, y compris la réduction AIP, bien qu’il ne prenne pas encore en compte des données spécifiques telles que l’augmentation de la dispense de versements de précompte professionnel pour les équipes de nuit et le travail en continu.

Aucun outil ne garantit toutefois l’exactitude des calculs réalisés via ces plateformes de simulation qui sont essentiellement utilisées par les petites et moyennes entreprises du secteur marchand exclusivement. Que font en effet la plupart des organisations? Un rapide tour d’horizon, non représentatif précisons-le, nous indique qu’elles attendent sagement le prochain lot de mesures (quid de la modération salariale à l’avenir en effet?) et élaborent dans l’intervalle les budgets et plans de personnel sans modifier les paramètres actuels… Envie de partager votre expérience? Contactez-nous via redaction@peoplesphere.be !