Comme l’indiquent en effet les organisations syndicales s’exprimant de concert pour l’occasion: « En octobre 2013, le Conseil national du Travail rappelait, dans un courrier adressé au Ministre du travail de l’époque et signé par tous les interlocuteurs sociaux, que ce dossier fait partie intégrante de la concertation sociale et que les chèques-repas ne constituent en aucun cas un salaire. En mars 2014, les interlocuteurs sociaux ont rédigé un avis commun en vue du passage des chèques-repas en papier vers une carte électroniques, et ce, afin de limiter les tracasseries administratives et les coûts.

Précisément à l’heure où la concertation sociale reprend ses droits, les partis au gouvernement présentent des propositions unilatérales relatives aux chèques-repas. La CSC, la FGTB et la CGSLB rappellent que le remplacement des chèques-repas et d’autres avantages extra-légaux par un salaire net repris sur la fiche de paie est une mauvaise idée. Cette proposition risquerait en effet d’avoir des conséquences à plus d’un titre ».

Parmi les impacts négatifs listés par les organisations syndicales, retenons l’impact négatif sur le « financement de la sécurité sociale (pensions, soins de santé, allocations de chômage,…) et sur le montant des indemnités accordées en cas de maladie, de chômage, de pension qui se calculent sur la base de la rémunération brute. »

Outre les conséquences à prévoir dans des secteurs tels que la distribution et le secteur Horeca, l’association des émetteurs de chèques-repas Via relève qu’une proposition de loi similaire a été rejetée il y a quelques mois déjà, et ce après examen au Parlement. Via précise par ailleurs : « Cette décision s’appuyait sur plusieurs études économiques, ainsi que sur les avis du Conseil supérieur des Indépendants et des PME (CSIPME) et du Conseil National du Travail (CNT). L’impact fiscal qu’aurait le remplacement des titres-repas par une indemnité en net a été mis en avant par le Conseil National du Travail dans son avis 1896 du 25 février 2014. Le coût du remplacement a été évalué à 2 milliards € par le SPF Finances. Ce risque budgétaire est également confirmé par des experts fiscalistes. »

L’association relève par ailleurs des impacts socio-économiques de l’ordre de 400 millions d’euros (perte de consommation intérieure) et de 8000 emplois menacés: « Les titres-repas représentent plus de 6 % de la consommation totale de denrées alimentaires, à savoir un montant de 1, 9 milliards d’euros pour 1, 65 millions de bénéficiaires ». (Avis du 25 février 2014 du Conseil National du Travail).

Interrogé sur le sujet, Jean-Louis VanHouwe, fondateur et CEO de Monizze, précise enfin: « En 2010, les différents décideurs politiques avaient mis plus de 5 ans pour aboutir à une loi sur le passage aux chèques électroniques. Depuis, chaque année, des parlementaires font parler d’eux sur ce sujet à l’arrivée des nouvelles neiges. Il est grand temps de revenir sur terre et de comprendre les dégâts collatéraux d’attitudes légères et hélas totalement irresponsables: cette instabilité juridique continue depuis 10 ans impacte lourdement l’entreprenariat et les investissements en innovation dans notre pays. Le doute fait perdre du temps aux entreprises et partenaires sociaux. Faire et défaire…c’est toujours un semblant de travail. Le pays a besoin de stabilité et d’une vision politique claire. Il ne sert à rien d’ajouter du chaos dans un contexte déjà suffisamment difficile! »