Le Conseil National du Travail, s’appuyant sur les évolutions constatées quant à l’utilisation des écochèques, s’est prononcé une nouvelle fois, dans son avis n° 2.172, quant au passage définitif et total vers les éco-chèques électroniques.

Tenant compte des données chiffrées disponibles et en particulier de l’évolution du volume d’émis- sion des éco-chèques électroniques, qui connaît une croissance régulière, du rapportage de l’ASA sur l’évolution de l’utilisation des éco-chèques et sur la diminution des charges administratives qui en résulte, mais aussi du constat que la proportion de paiements électroniques croît au détri- ment des paiements papier, le Conseil demande un passage total et définitif vers les éco-chèques électroniques. Ces derniers sont par ailleurs, pour le Conseil, la meilleure réponse à la problématique des éco-chèques périmés, sur laquelle il se prononce dans son avis n° 2.171.

En concertation avec les émetteurs, le Conseil demande par conséquent qu’un arrêté royal fixant la date ultime de validité des éco-chèques papier soit adopté et publié au moment le plus opportun et au plus tard fin 2020. La dernière émission papier devrait avoir lieu le 31 décembre 2020 et ces derniers éco-chèques papier conserveraient la durée de validité prévue de deux ans. La date de validité ultime des éco-chèques papier serait donc le 31 décembre 2022, de sorte qu’au 1er janvier 2023, le double flux des éco-chèques papier et des éco-chèques électroniques serait supprimé.

Lors de ses travaux, le Conseil a pu bénéficier de la précieuse collaboration des émetteurs des éco-chèques et de VIA (Vouchers Issuers Association). Le Conseil rappelle que les constats qu’il formule quant à la mise en œuvre du système des éco-chèques électroniques résultent essentiellement des données chiffrées et factuelles des émetteurs, des auditions de ceux-ci et de VIA et du rapportage de l’ASA sur l’évolution de l’utilisation des éco-chèques et sur la diminution des charges administratives qui en résulte.

2. Les émetteurs ont ainsi informé le Conseil que le volume d’émission des éco-chèques électroniques a connu une croissance régulière, en particulier lors des années 2018, 2019 et début 2020. En effet, le volume d’émission sous forme électronique était notamment de 54,85% entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 (12 mois glissants), de 56,5% entre le 1er avril 2018 et le 1er mars 2019 (12 mois glissants), de 62% entre le 1er septembre 2018 et le 31 août 2019 (12 mois glis- sants), de 66,01% entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019 (12 mois glis- sants) et de 71,08% entre le 1er juin 2019 et le 31 mai 2020 (12 mois glissants).

Le nombre de bénéficiaires d’éco-chèques électroniques dépasse actuellement les 1.400.000 et reste en croissance régulière, laquelle est particulièrement marquée au cours de la dernière période examinée. Ainsi, la comparaison des données portant sur la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 (1.148.240 bénéficiaires) avec celles relatives à la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 (1.226.054 bénéficiaires) indique une croissance de plus de 77.800 bénéficiaires. La comparaison entre cette dernière période et la période du 1er juin 2019 au le 31 mai 2020 (1.407.413 bénéficiaires) démontre une augmentation de plus de 180.000 bénéficiaires en un peu plus d’un an et demi, soit un taux d’évolution de presque 14,8 % entre les deux dernières périodes étudiées. Ce taux d’évolution atteint toutefois les 40 % lorsque l’on compare la période de 12 mois glissants du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 avec la période du 1er juin 2019 au 31 mai 2020. L’augmentation du nombre de bénéficiaires se constate dans les trois Régions du pays.

Le réseau d’acceptation croît également régulièrement, dans toutes les Régions, pour parvenir lors de la période du 1er juin 2019 au 31 mai 2020 à 26.910 commerçants. Ceci représente également une augmentation de plus de 2.200 points de vente par rapport à la période précédente, soit un taux d’évolution de presque 9%. De plus, les émetteurs poursuivent leurs efforts pour encore étendre le réseau d’acceptation.

Source : Conseil National du Travail