L’année 2015 a toute son importance. En effet, c’est l’effectif moyen de 2015 qui permettra aux entreprises de déterminer si elles doivent organiser ou non des élections sociales en 2016. Si ce nombre atteint 50 travailleurs, un comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) devra être constitué. Si l’entreprise compte au moins 100 travailleurs, c’est un conseil d’entreprise (CE) qui devra être mis sur pied.

Par ailleurs, même si l’entité juridique ne compte pas 50 travailleurs, l’entreprise est concernée par les élections sociales quand une unité technique d’exploitation atteint ce plafond. La notion d’UTE repose sur une cohésion sociale ou économique entre différentes entités juridiques. C’est donc avant tout la réalité socio-économique et non la forme juridique qui détermine ce qu’il faut considérer comme entreprise.

Harmonisation des statuts et élections sociales

Dans le cadre de la réglementation relative aux élections sociales, la notion de travailleur comprend tous les travailleurs engagés par un contrat de travail ou de formation d’apprentissage. Dans cette optique, les travailleurs étudiants sont donc, eux aussi, des travailleurs occupés durant la période de référence.

La loi sur le statut unique a créé un premier rapprochement entre les statuts des ouvriers et des employés en matière de délais de préavis et de jours de carence. Néanmoins, elle ne devrait avoir aucun impact sur les élections sociales en 2016. Sauf modification de la loi, la représentation du personnel au conseil d’entreprise et au comité de prévention sera toujours basée sur les statuts classiques des ouvriers et employés. Les cadres et les jeunes de moins de 25 ans peuvent également obtenir des sièges distincts. Ainsi, il devrait y avoir peu de changements en 2016 par rapport aux dernières élections sociales : des candidatures seront introduites pour les différentes catégories (ouvriers, employés, cadres et jeunes travailleurs), les sièges à pourvoir au CE et au CPPT seront répartis sur la base du poids de ces différentes catégories au sein du personnel et les travailleurs voteront pour les candidats de leur propre catégorie.

Privilégier les travailleurs ordinaires pour 2015 ?

La moyenne des travailleurs se calcule différemment selon qu’il s’agit de travailleurs ordinaires ou intérimaires. Ainsi, si l’entreprise atteint presque le seuil des 50 ou 100 travailleurs et doit encore engager du personnel en 2015, il pourra être préférable de recruter des travailleurs ordinaires plutôt que des travailleurs intérimaires, en tout cas en ce qui concerne le 4e trimestre de 2015.

La moyenne des travailleurs ordinaires se calcule en divisant par 365 le total des jours civils compris dans chaque période commençant à la date de l’entrée en service et se terminant à la date de sortie du service pour chaque travailleur, et ce au cours des 4 trimestres de l’année 2015.

Par contre, la moyenne des travailleurs intérimaires se calcule en divisant par 92 le total des jours civils pendant lesquels chaque intérimaire aura été inscrit dans l’annexe au registre général du personnel au cours du 4e trimestre de l’année 2015.

Exemple concret : un intérimaire occupé à temps plein durant tout le dernier trimestre 2015, comptera pour une unité (= 92/92). Par contre, un travailleur ordinaire engagé à temps plein durant cette même période, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (par exemple) ne comptera, quant à lui, que pour 0,25 unité (= 92/365).

On voit donc toute l’importance de bien se préparer à ce nouveau challenge qui accompagnera nos organisations durant les 4 prochaines années!