Fin programmée du régime de chômage temporaire dit ‘corona’: le retour de la lourdeur administrative pour les employeurs?

S’il n’est pas prolongé, le régime de chômage temporaire pour cause de force majeure corona expirera le 31 mars 2022. Il comporte nettement moins d’obligations et de formalités administratives que le régime de chômage économique ‘ordinaire’. La Fédération des Entreprises de Belgique (FEB) plaide pour une prolongation de ce système et une simplification du système ‘ordinaire’, surtout avec la crise géopolitique qui sévit. Elle estime qu’une procédure souple pour le chômage temporaire reste nécessaire en cette période d’incertitude.

Le régime de chômage temporaire pour cause de force majeure corona est un système simple qui permet aux entreprises de répondre immédiatement aux cas de quarantaine ou à des événements imprévus. Les entreprises ont besoin de cette flexibilité tant que les conséquences économiques du coronavirus se font sentir et qu’elles rencontrent encore de sérieux problèmes d’approvisionnement en pièces et en matières premières. En outre, la crise en Ukraine et en Russie pose aujourd’hui des problèmes supplémentaires à de nombreuses entreprises. En raison de cette double crise, la simplicité et la certitude sont de mise. C’est pourquoi la FEB demande que le régime existant de chômage temporaire pour cause de force majeure corona, qui expire normalement le 31 mars 2022, soit prolongé d’au moins un trimestre. Cela donnera à toutes les entreprises plus de temps pour se préparer en vue d’une transition en douceur vers le chômage économique.

Si la mesure n’est pas prolongée, de nombreuses entreprises risquent de ne pas être prêtes
administrativement par manque de temps. Les employeurs et les travailleurs doivent avoir le temps de s’adapter après une période de deux ans durant laquelle quasi seul le chômage temporaire pour cause de force majeure corona était appliqué, sans quoi des problèmes pourraient survenir au niveau du paiement des allocations de chômage.

Des ajustements structurels nécessaires

Lorsque le régime corona sera supprimé, les entreprises confrontées à une forte contraction de leurs activités devront se rabattre sur le chômage économique ‘ordinaire’. Cependant, les deux dernières années ont montré que ce système représente une surcharge administrative inutile pour nos entreprises et leurs travailleurs. C’est pourquoi la FEB demande quelques adaptations structurelles du régime initial concernant e. a. les demandes, les délais de notification et les notifications, afin de le rendre plus convivial. Il est également important de prévoir une transition automatique vers le chômage économique pour les travailleurs et les entreprises qui ont actuellement recours au chômage temporaire pour cause de force majeure corona.

« Compte tenu du contexte économique très incertain résultant de la crise du coronavirus et de la situation en Ukraine, il est nécessaire de maintenir un accès aisé au chômage temporaire. Par ailleurs, nous devons oser tirer des leçons de la pandémie et opter pour une simplification structurelle du régime initial », ont déclaré Pieter Timmermans et Monica De Jonghe, respectivement CEO et directeur général de la FEB.

Source: FEB

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