Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à instaurer le régime de la semaine de travail de quatre jours à temps plein et le régime hebdomadaire alterné dans la fonction publique administrative fédérale.

Depuis le 20 novembre 2022, les travailleurs du secteur privé peuvent répartir les prestations à temps plein sur quatre jours au lieu de cinq. En outre, les heures de travail peuvent être réparties sur un cycle de deux semaines dans le cadre du régime hebdomadaire alterné.

Le projet vise à instaurer ces mesures dans la fonction publique fédérale. Dans ce cadre, chaque organisation peut décider d’appliquer l’une de ces mesures de flexibilité, les deux ou aucune. Chaque organisation peut en outre ajouter ses propres accents en tenant compte de l’organisation du travail existante, des besoins de l’organisation et des membres du personnel. En outre, cette approche de la mise en œuvre de la semaine de travail de quatre jours à temps plein et/ou du régime hebdomadaire alterné dans une organisation publique fédérale s’inscrit parfaitement dans la politique de déconnexion de l’Administration fédérale.

Un membre du personnel peut demander à travailler selon le régime de la semaine de quatre jours à temps plein et le régime hebdomadaire alterné uniquement si ces régimes de travail sont prévus au sein de son organisation fédérale et s’il dispose de l’autorisation du fonctionnaire dirigeant. L’autorisation est valable pour trois mois au minimum et pour six mois au maximum. Le membre du personnel ne peut pas être contraint de travailler suivant un de ces régimes de travail en particulier.

Le projet est soumis à la négociation syndicale. Il sera ensuite transmis pour avis au Conseil d’Etat.

Source: Cabinet de Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Projet d’arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la semaine de travail de quatre jours à temps plein et au régime hebdomadaire alterné