Offrir une invitation VIP à vos collaborateurs au Dour Music Festival (à un des autres nombreux événements de même genr), oui mais à quelles conditions ? Le cabinet Loyens & Loeff s’est penché au coeur de cette période estivale sur les conditions de déductibilité et d’exonération de charges patronales de ces petits cadeaux qui entretiennent l’amitié…

En tant qu’employeur, vous souhaitez offrir un ticket d’entrée VIP au festival de Dour à certains membres de votre personnel. Ces avantages sont-ils soumis à cotisations sociales et au précompte professionnel ? Pouvez-vous les déduire à titre de frais professionnels ? Qu’en est-il si vous désirez également offrir un ticket au conjoint de vos travailleurs ?

En principe, les « cadeaux » octroyés par l’employeur à son personnel sont considérés comme des avantages en nature soumis à cotisations sociales et impôts.
Toutefois, l’avantage peut être exonéré d’impôt s’il peut être qualifié d’« avantage social » et/ou de cotisations de sécurité sociale s’il peut être qualifié de « libéralité ».

Le commentaire administratif du CIR1992 précise spécifiquement qu’offrir un ticket pour un évènement culturel peut être considéré comme un « avantage social » exonéré d’impôt pour le travailleur. Cependant, pour ce faire, l’avantage doit avoir une valeur limitée (en principe max 50 EUR), il doit être offert à tous les travailleurs de l’entreprise, ou à toute une catégorie de travailleurs, dans un objectif de renforcer les liens sociaux dans l’entreprise, ne doit pas être offert en contrepartie du travail presté et ne doit concerner que des employés de la société. Sauf quelques exceptions, un avantage social n’est pas fiscalement un frais déductible pour l’employeur.

Sur le plan de la sécurité sociale, pour être qualifié de « libéralité » et donc être exonéré de charges sociales, l’avantage doit être attribué de façon exceptionnelle (sans habitude dans l’entreprise et sans création d’un « droit » pour les travailleurs), normalement à l’occasion d’un évènement particulier dans la vie de l’entreprise, et sans que l’avantage ne puisse être considéré comme la contrepartie du travail presté par le(s) travailleur(s).

Dans les faits, l’administration vérifiera également si l’on peut considérer que par l’octroi d’un tel « cadeau », l’employeur prend en charge des frais « privés » du travailleur. Dans cette hypothèse, l’avantage en découlant serait bien rémunératoire.

En pratique, si le ticket d’entrée est offert en récompense de prestations effectuées (par exemple aux meilleurs vendeurs), si les travailleurs peuvent inviter un tiers (conjoint, ami,…), ou si les tickets sont offerts à des travailleurs par hasard, sans liens entre eux, alors des cotisations sociales et/ou de précompte professionnel devront être imputés sur la valeur du ticket offert.

Par contre, si le Festival de Dour est l’occasion de renforcer les liens entre le personnel, que l’invitation est étendue à tout le personnel (ou toute une catégorie), et que la participation au Festival s’organise comme un évènement d’entreprise ou de département, alors l’avantage découlant de cette participation pourrait être exonéré d’impôt et de charges sociales. Reste que la valeur d’une entrée VIP à Dour pourrait dépasser la valeur acceptée par l’administration. La communication autour de cet évènement sera dès lors importante pour justifier de ces circonstances.

Source : Employement Summer Festival Series by Loyens & Loeff