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Résultats pour le tag: ‘legal’

Les travailleurs peuvent bénéficier d’un congé parental exceptionnel dit ‘corona’ depuis le 1er mai 2020.

Dans le contexte actuel de la crise du Coronavirus, un arrêté royal, entrant en vigueur ce 1er mai, permettra aux travailleurs, parents de jeunes enfants, de prendre un congé parental exceptionnel leur permettant de mieux gérer la combinaison de leur vie privée / vie professionnelle et de préserver leurs droits habituels en matière de congé parental ordinaire. Lire plus

Législation du travail : anticipons les principaux changements à venir en 2020.

Quels sont les changements socio-juridiques sur le métier ? À quelles mesures pouvons-nous certainement nous attendre ? Il y a déjà 10 nouveautés à tenir à l’oeil. C’est également l’occasion en cette fin d’année de jeter un coup d’œil sur les mois précédents. Un grand nombre de mesures annoncées ont vu le jour. D’autres ont été réaménagées, avec 9 nouveautés importantes relevées pour 2019. Lire plus

L’Europe veut offrir une meilleure protection aux lanceurs d’alerte dans nos entreprises.

Le 23 octobre 2019, le Parlement européen et le Conseil européen ont adopté la Directive (UE) n° 2019/1937 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union. La Directive s’applique tant au secteur public qu’au secteur privé et s’applique à toute personne agissant dans un contexte professionnel. Les (anciens) travailleurs, les fonctionnaires, les consultants, les stagiaires (non rémunérés), les directeurs, les actionnaires sont tous protégés lorsqu’ils dénoncent une violation. Lire plus

En cas de licenciement, la rémunération variable – bonus – doit-elle être intégrée dans l’indemnité de préavis?

Révision de jurisprudence intéressante proposée par le Cabinet d’avocats Lydian. La question se pose fréquemment dans les cas de licenciement: faut-il inclure le bonus dans l’indemnité compensatoire de préavis? Un récent arrêt de la Cour de Cassation répond à cette interrogation. Lire plus

Le contrat de remplacement désormais possible lorsqu’un collaborateur reprend à temps partiel.

Le contrat de remplacement permet de parer à l’absence du travailleur dont le contrat est suspendu. A partir du 15 février 2018, un tel contrat pourra également être conclu lorsqu’un travailleur en incapacité de travail reprend temporairement un autre travail ou un travail adapté avec l’accord du médecin-conseil de sa mutuelle. Lire plus

Jurisprudence: les employeurs ne peuvent pas surveiller les courriels privés des travailleurs sur les messageries professionnelles.

L’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme était attendu. Au départ du cas d’un salarié roumain licencié pour avoir utilisé sa messagerie professionnelle à des fins personnelles, la décision concerne tous les salariés des pays membres du Conseil de l’Europe. Quelle frontière désormais entre vie privée et vie professionnelle dans l’utilisation des outils mis à disposition des travailleurs? Lire plus

A quelles conditions l’entreprise peut-elle interdire le port de signes religieux?

Les questions posées par les Cours de cassation belge et française ont amené la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendre deux arrêts attendus en matière d’interdiction du port de signes religieux visibles au travail et de discrimination. Ceux-ci clarifient les conditions selon lesquelles l’entreprise peut prendre des mesures valides sur le plan juridique. Lire plus

Débat: la condamnation à une peine de prison ferme des syndicalistes de Goodyear à Amiens

C’est une première… qui réjouit les entreprises qui ont déjà dû subir des actes répréhensibles tels qu’une séquestration et qui ulcère les organisations syndicales qui voient un de leurs moyens d’action extrêmes sévèrement sanctionnés. La décision de justice du tribunal français pose le débat de la violence sociale. Qu’en pensez-vous? Lire plus

Jurisprudence : l’employeur peut contrôler les communications de ses travailleurs.

La Cour européenne des droits de l’homme vient de statuer quant au droit de l’employeur de surveiller les communications internet de ses salariés pendant leur temps de travail. Elle a en effet débouté un travailleur Roumain licencié pour avoir « chatté » au travail. Lire plus

Notre réglementation évolue au ralenti depuis 5 ans.

La Fédération des Entreprises de Belgique a commandité une étude visant à évaluer l’amélioration comparée de la réglementation au cours des 10 dernières années. Deux enseignements principaux. Primo, globalement, nous constatons une amélioration des réglementations impactant le fonctionnement de nos entreprises. Secundo, cette évolution positive est freinée depuis 5 ans. In extenso, voici l’executive summary de cette étude menée par le bureau IDEA Consult. Lire plus

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