Nouvelle étape vers une caisse d’allocations familiales unique.

La ‘rationalisation’ des services publics fédéraux et des agences étatiques se poursuit. Famifed, élue organisation publique au début de cette année 2015 va intégrer prochainement l’ORPSS qui gère principalement les allocations familiales des administrations locales et provinciales, des zones de police locales et de la police fédérale. Objectif de l’opération : faciliter le transfert pratique des allocations familiales aux entités fédérées et répondre à la volonté de rationaliser le circuit de paiement.

Pour faire suite à la décision du Conseil des ministres du 17 juillet 2015, FAMIFED, l’Agence fédérale pour les allocations familiales, entamera le processus d’intégration de la caisse d’allocations familiales de l’ORPSS, l’Office des régimes particuliers de sécurité sociale, dès le mois de mai 2016.

La 6e Réforme de l’Etat a transféré la compétence des allocations familiales aux entités fédérées. Le transfert a eu lieu le 1er juillet 2014 mais les entités ont encore jusqu’au 31 décembre 2019 au plus tard pour reprendre concrètement la gestion des allocations familiales et faire en sorte que les familles ne soient en rien impactées par ce transfert.

Pour les aider dans cette tâche, FAMIFED continue à remplir, durant toute la période transitoire, une triple mission de régulateur du régime de l’ensemble des acteurs de paiement, de caisse publique pour un certain nombre d’employeurs et enfin, d’organe d’avis pour préparer la future politique en matière d’allocations familiales.

Au final, avec cette intégration, FAMIFED gérera près de 30% des allocations familiales belges et deviendra la plus grosse caisse d’allocations familiales du pays.

Source : FAMIFED, Agence fédérale pour les Allocations Familiales

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