Les plateformes collaboratives jouent-elles le jeu en appliquant le statut « peer to peer » décrété par le gouvernement?

Avec le statut « peer-to-peer » (P2P) de l’économie collaborative, le gouvernement belge permet aux personnes travaillant dans le secteur de l’économie collaborative de gagner jusqu’à 6.250 € par exercice fiscal sans devoir s’acquitter d’aucun impôt. Cela témoigne d’un engagement politique à aider les gens – en particulier les jeunes – à se développer grâce à de nouveaux modèles de travail flexibles.

Mais il y a un risque élevé que certaines plateformes ne respectent pas les règles en vigueur. Selon Deliveroo, qui est une plateforme reconnue par l’administration, cette situation est non seulement dangereuse pour la réputation du secteur, mais elle peut également entraîner le paiement de milliers d’euros d’impôts et de cotisations de sécurité sociale par de nombreuses personnes en raison d’une régularisation non prévue. La question clé est la suivante : les entreprises de l’économie collaborative ont-elles assumé leurs responsabilités ?

Pierre Verdier, CEO de Deliveroo Belgium, explique : « Nous pensons qu’il s’agit d’un débat important et il est juste que l’économie collaborative soit maintenant mieux encadrée pour s’assurer qu’elle est correctement appliquée. Par exemple, si une plateforme veut vraiment être active dans l’économie collaborative, elle doit s’assurer que le consommateur a un lien direct avec le coursier et que la plateforme n’intervient plus dans la rémunération du coursier. Nous avons demandé à être reconnus en tant que plateforme de l’économie collaborative parce que nous savons à quel point cela est important pour nos coursiers. Après tout, la majorité d’entre eux sont des étudiants qui recherchent un équilibre entre le travail et les études. L’économie collaborative apporte d’énormes avantages à l’économie belge. Deliveroo ne veut pas que cela soit mis en danger parce que certains acteurs ne prennent pas leurs responsabilités parce qu’ils n’informent pas leurs coursiers du statut qu’ils sont ou ne sont pas en mesure d’offrir. » 

A ce jour, il semble que Deliveroo soit la seule plateforme de livraison de repas en Belgique qui s’est adaptée pour permettre aux coursiers de rester actifs sous le statut P2P, s’ils le souhaitent. Cela signifie, entre autres, qu’avant que le client ne complète sa commande, il sait exactement ce qu’il va payer au coursier P2P, ce qui confirme la relation entre les deux personnes. Depuis fin septembre, 5 000 coursiers ont signé la nouvelle convention de collaboration et près de 3 000 coursiers ont déjà pu gagner un revenu non imposable avec Deliveroo sous le statut de l’économie collaborative.

Toutefois, si un coursier travaille via une plateforme qui ne répond pas aux exigences de l’économie collaborative, il/elle devra payer lui-même des frais supplémentaires. Contrairement à ce que pense le coursier, tous les revenus seraient imposés et cette personne ne pourrait plus travailler sous le statut P2P jusqu’à la fin de l’année d’imposition suivante, quelle que soit la plateforme utilisée.

D’où l’importance de travailler de manière constructive avec le gouvernement belge pour éviter ce scénario et s’assurer que les règles sont appliquées. Deliveroo souhaite donner l’exemple en s’engageant à préserver le statut.

 

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