Le projet de loi visant une interdiction de manifester pour des actes commis lors de « rassemblements revendicatifs » poursuit son sprint vers le vote au Parlement. Les organisations syndicales remarquent que, même avec les amendements, le projet de loi Van Quickenborne reste dangereux pour les mouvements sociaux. Nouvelle mobilisation le mercredi 28 juin devant le cabinet du Ministre de la Justice.

« Le vote aura probablement lieu en juillet, en plein durant les congés d’été! » souligner les syndicats. « Sauf si les parlementaires votent contre le projet de loi. »

La coalition syndicats – société civile continue de demander le retrait de la disposition sur l’interdiction de manifester. Elle appelle à un nouveau rassemblement le mercredi 28 juin à 10h00, Boulevard du jardin du Botanique, 50 à Bruxelles devant le cabinet du Ministre de la Justice, pour demander aux parlementaires de ne pas voter ce texte, même amendé.

« Suite à notre mobilisation le 7 juin, le texte a été modifié. Mais les amendements sont cosmétiques et insuffisants. Ni les actions de grève, ni l’action syndicale au sens large, ni l’action collective de quelque mouvement social que ce soit, ne sont protégées dans le libellé du texte revu et « corrigé » par le Kern.
Le terme « rassemblement revendicatif » nous concerne au premier chef et il n’est pas abandonné. Il ne devrait théoriquement pas s’appliquer lors d’une grève, mais rien ne garantit que les juges l’appliqueront de cette manière. Qu’il s’agisse aussi désormais d’un rassemblement de plus de 100 personnes ne change pas grand-chose à la donne. Nous sommes en effet régulièrement plus de cent lors de nos mobilisations (syndicales, environnementales, associatives…) dans l’espace public.
Les considérations censées épargner « les non-casseurs » ne sont pas rassurantes car elles dépendront encore de l’interprétation d’un juge.
Le projet de loi, tel qu’il existe, n’empêchera jamais des personnes qui ont l’intention de « casser », de passer à l’acte. »

« Fondamentalement, les amendements proposés par le gouvernement ne changent rien au fait que le projet de loi ne parvient pas à démontrer la nécessité sociale de la sanction, qui est l’une des conditions sine qua non pour restreindre un droit fondamental tel que la liberté de manifestation. »

Source : FGTB, CSC, CGSLB, Greenpeace, la Ligue des Droits humains, Amnesty International, Progress lawyers network, Soralia, Solidaris et les associations du réseau Solidaris, le CEPAG, le PAC, le MOC, le CNCD-11.11.11, le CIRÉ,