Syndicats ou CAPAC ? Qui a la palme de la performance en matière de payement des allocations de chômage?

La FGTB réagit suite à la déclaration du député de la N-VA, Axel Ronse, quant aux retards de payement des allocations de chômage : « Les syndicats versent les allocations de chômage et le font selon des règles strictes. Les chiffres montrent que la FGTB est plus performante que la CAPAC en tant qu’organisme de paiement. Si le débat politique se nourrit d’opinions tranchées, la vérité a aussi ses droits. »

Le député N-VA, Axel Ronse affirme que : « La Belgique est le seul pays où les syndicats paient le chômage. Et Ils le font mal – 400 000 paiements en retard ! Les communes doivent avancer les fonds, donc les syndicats doivent sortir de la CAPAC. »

La Belgique n’est absolument pas « le seul pays au monde » à avoir un système dans lequel les syndicats jouent un rôle dans le paiement des allocations de chômage. C’est également le cas dans les pays scandinaves, comme l’explique la FGTB.

« C’est l’ONEM qui décide du droit et du montant. Les organismes de paiement – syndicats et la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC) – constituent le dossier et effectuent le paiement. Ce n’est pas une anomalie, c’est la réalité institutionnelle de notre pays. Que Monsieur Ronse fasse des déclarations sur les organismes de paiement, c’est une chose. Qu’il en ignore le fonctionnement et mente, c’est plus grave », assène Thierry Bodson, Président de la FGTB.

À propos des retards

« Sur l’ensemble des dossiers en retard, la moitié n’implique aucunement les organismes de paiement (il s’agit soit d’erreurs de l’ONEM, soit d’éléments manquants indépendants des organismes de paiement). Pour l’autre moitié, le dossier est peut-être incomplet, mais cela ne signifie pas que la responsabilité incombe uniquement à l’organisme de paiement. »

« Quiconque connaît la pratique sait pourquoi les dossiers prennent du retard : un formulaire C4 remis tardivement ou mal complété par l’employeur, une attestation de travail envoyée trop tard, un accès des données bloquées au sein d’une instance publique, un formulaire mal rempli… les règles sont tellement complexes qu’ un nouveau collaborateur ou une nouvelle collaboratrice n’est pleinement opérationnel·le qu’après environ un an ; la digitalisation et des moyens de fonctionnement suffisants ne sont donc pas un luxe, mais un service de base. »

Faire plus avec moins.

« Quid des avances du CPAS que Monsieur Ronse brandit si volontiers ? Elles existent, elles pèsent sur les services locaux et appellent des solutions structurelles. Mais là aussi, les chiffres sont le meilleur antidote contre les slogans. En 2024, à peine 1,37% concernent des avances faites par les CPAS des dossiers chômage auprès de la FGTB. C’est gênant, et très douloureux pour les personnes concernées, mais ce n’est pas une « externalisation » du paiement vers les communes. C’est avant tout le symptôme d’un échange de données lent et d’une réglementation lourde.
Les chiffres de qualité sont également révélateurs. En 2023, les syndicats ont vu moins de dossiers renvoyés pour erreurs ou incomplétudes (8,5 %) que la CAPAC (10 %). Lors des contrôles de l’ONEM, les syndicats obtiennent systématiquement de meilleurs résultats en matière de paiements indus ou erronés. Et en termes de productivité, l’écart est encore plus flagrant : en 2022, un travaileur à temps plein dans un syndicat a traité en moyenne 11 062 paiements par an, contre 1 932 à la CAPAC. Les syndicats disposent par ailleurs de 344 bureaux répartis sur l’ensemble du pays, contre 35 pour la CAPAC. »

Le député Ronse prétend que « les syndicats » dirigent la CAPAC et doivent donc en être exclus. « C’est faux. La CAPAC est un organisme public de sécurité sociale et comme dans beaucoup d’autres, sa gestion est partagée avec les représentants des employeurs et des travailleurs. Si l’on retire les syndicats de l’organe de gestion de la CAPAC, il serait logique que le financement soit à la même hauteur pour tous les organismes de paiement. Selon nos calculs, une telle égalisation signifierait soit une réduction d’environ 27 millions d’euros pour la CAPAC, soit une augmentation des moyens octroyés aux autres organismes de paiement. Ce serait la conséquence logique du « traitement égal » que Monsieur Ronse réclame bruyamment. »

 

Source: FGTB

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