Résultats pour le tag: ‘amende’

3 août 2017 Actualités, Digital

Le gouvernement prévoit de mettre à l’amende les entreprises qui utilisent la ‘pré-pension 2.0’.

Dans le cadre des discussions qui ont mené à l’accord budgétaire annoncé la semaine dernière, le gouvernement fédéral a décidé de mettre en place des amendes visant les entreprises mettant de côté certains de leurs travailleurs sous le régime de la « prépension 2.0 », rapportent jeudi L’Echo et De Tijd. Selon l’âge des travailleurs, les entreprises devront payer une « cotisation d’activation » de 10 à 20 % du salaire brut des travailleurs renvoyés à la maison. Lire plus

17 mai 2016 Actualités, Digital

L’ONSS rembourse les amendes perçues pour efforts insuffisants de formation.

L’ONSS va rembourser des amendes à des milliers d’entreprises, le plus souvent par notes de crédit. Fair-play, l’organisme qui recueille les cotisations patronales s’incline avant la fin de la procédure judiciaire initiée par l’UCM contre ces sanctions collectives pour « efforts insuffisants de formation ». Ces remboursements concernent les années 2008, 2009 et 2010. Lire plus

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