10 juin 2020 
Un arrêté royal publié au Moniteur ce vendredi 5 juin a semblé causer la stupeur auprès des partenaires sociaux. Près de trois mois après le début de la crise liée au coronavirus, celui-ci prévoit rétroactivement l’assimilation des journées d’inactivité afférentes aux situations de chômage temporaire pour force majeure à des « jours de travail effectif normal » pour le calcul de la durée des vacances et des pécules de vacances. Lire plus
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Le gouvernement dégage un budget de 12 millions d’euros pour l’insertion des jeunes issus de groupes à risque.
Sur proposition du ministre de l’Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’insertion de groupes à risque dans certains secteurs en matière d’emploi. Dans le cadre du plan de relance de fin 2012, une nouvelle disposition vise à octroyer des moyens financiers supplémentaires aux secteurs qui effectuent déjà un effort suffisant en faveur de l’insertion de groupes à risque lorsqu’ils organisent des projets supplémentaires pour lesquels ils sont obligés de réserver au moins 0,05% de la masse salariale. Lire plus
Le Jobsdeal modifie le régime de chômage avec complément d’entreprise et l’accessibilité à deux formules de crédit-temps.
Sur proposition du ministre de l’Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé vendredi dernier un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC). Lire plus
Allègement des tâches en fin de carrière : le gouvernement confirme l’exonération de cotisations sociales.
Dans le cadre de l’accord d’été, le gouvernement a décidé d’exonérer de cotisations de sécurité sociale certaines indemnités complémentaires octroyées aux travailleurs de 58 ans et plus qui allègent leur carrière. Les conditions de cette nouvelle exonération sont reprises dans un Arrêté Royal du 9 janvier 2018 (*). Lire plus
Les avantages accordés par l’employeur réévalués par le gouvernement selon le principe des vases communicants.
Le gouvernement souhaite adapter les montants des avantages accordés par l’employeur en fonction d’autres priorités stratégiques, dont la mobilité et les progrès enregistrés en matière de connectivité. Et donc, sur proposition du ministre de l’Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal concernant un certain nombre d’avantages accordés par l’employeur, comme l’indemnité vélo ou l’avantage pour PC, téléphones mobiles et tablettes. Lire plus
