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Peoplesphere

Les avantages accordés par l’employeur réévalués par le gouvernement selon le principe des vases communicants.

Le gouvernement souhaite adapter les montants des avantages accordés par l’employeur en fonction d’autres priorités stratégiques, dont la mobilité et les progrès enregistrés en matière de connectivité. Et donc, sur proposition du ministre de l’Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal concernant un certain nombre d’avantages accordés par l’employeur, comme l’indemnité vélo ou l’avantage pour PC, téléphones mobiles et tablettes.

Le premier projet tente d’encourager l’utilisation du vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail en prévoyant :
– une indemnité vélo pour les vélos avec assistance au pédalage jusqu’à 45 km/h;
– la mise à disposition d’un vélo et ses accessoires, y compris les frais d’entretien et d’entreposage;
Ces deux avantages seront désormais également exonérés de cotisations sociales.

Le deuxième projet a pour objectif de revoir à la baisse, tenant compte de la baisse du coût, le montant de l’avantage de l’utilisation à des fins personnelles d’un PC, d’une tablette ou d’un téléphone mobile mis gratuitement à disposition par l’employeur.

A partir du 1er janvier 2018, la valeur des avantages est forfaitairement fixée à :

– 72 euros par an pour un PC fixe ou portable
– 36 euros par an pour une tablette ou un téléphone mobile
– 60 euros par an pour une connexion internet, peu importe le nombre d’appareils qui y sont connectés

Les projets sont transmis pour avis au Conseil d’Etat.

Projet d’arrêté royal modifiant l’article 19, § 2, de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (indemnité de vélo)

Projet d’arrêté royal modifiant l’article 20, § 2, 2°, de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (avantage pc, internet, téléphone mobile et tablette)

Source : SPF Chancellerie du Premier Ministre

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