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Résultats pour le tag: ‘bilan social’

L’ONSS rembourse les amendes perçues pour efforts insuffisants de formation.

L’ONSS va rembourser des amendes à des milliers d’entreprises, le plus souvent par notes de crédit. Fair-play, l’organisme qui recueille les cotisations patronales s’incline avant la fin de la procédure judiciaire initiée par l’UCM contre ces sanctions collectives pour « efforts insuffisants de formation ». Ces remboursements concernent les années 2008, 2009 et 2010. Lire plus

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